25-SDE-11 Schéma Directeur de l'Alimentation en Eau Potable et Plan de Gestion pour la Sécurité Sanitaire de l'Eau du Syndicat Départemental de l'eau de la Manche
<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le Syndicat Départemental de l'Eau de la Manche (SDeau50) souhaite mener de manière conjointe l'élaboration de son Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et de son Plan de Gestion pour la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE)<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.
Avis de marché (2025-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25-SDE-11 Schéma Directeur de l'Alimentation en Eau Potable et Plan de Gestion pour la Sécurité Sanitaire de l'Eau du Syndicat Départemental de l'eau de la Manche
Reference number: 25-SDE-11
Brève description:
“<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le...”
Brève description
<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le Syndicat Départemental de l'Eau de la Manche (SDeau50) souhaite mener de manière conjointe l'élaboration de son Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et de son Plan de Gestion pour la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE)<br/>
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le...”
Description du marché
<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le Syndicat Départemental de l'Eau de la Manche (SDeau50) souhaite mener de manière conjointe l'élaboration de son Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et de son Plan de Gestion pour la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE)<br/>
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 3E4D596F-BD1D-126A-04A229A4E1C8621A
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-694207 (2025-10-21)