24MC0470AOO - CONTRÔLE FINANCIER DES CONTRATS DE CONCESSION DE SERVICES DE TOULOUSE METROPOLE ET DE LA VILLE DE TOULOUSE - 2025-2027 - WS/SG

Toulouse Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les stipulations de présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concernent le contrôle financier des contrats de concession de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse. Les missions du présent accord cadre porteront sur les exercices comptables 2024, 2025 et 2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, le 31 décembre 2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-31	Avis de marché
2025-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24MC0470AOO - CONTRÔLE FINANCIER DES CONTRATS DE CONCESSION DE SERVICES DE TOULOUSE METROPOLE ET DE LA VILLE DE TOULOUSE - 2025-2027 - WS/SG
Numéro de référence: 24MC0470AOO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Valeur estimée hors TVA: 489 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Eau et assainissement
Description du marché: Eau et assainissement 
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Adresse postale: Toulouse Métropole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2025

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Énergie et réseaux
Description du marché: Énergie et réseaux 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Équipements divers, loisirs, culture Équipements divers, loisirs, culture
Description du marché:

Équipements divers, loisirs, culture Équipements divers, loisirs, culture

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat : présentation des diplômes ou certificat justifiant de compétences en matière d'expertise comptable et/ou d'analyse financière

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592216 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592216 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur souhaite s'adjoindre d'une équipe présentant des compétences dans les domaines suivants ; - Audit Finance - Comptable - Juridique etc..

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 5910FCF3-CB99-AA9B-E88D09FF4D339AF9
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-072027 (2025-01-31)

Avis d'attribution de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 489 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Eau et assainissement

Énergie et réseaux

Équipements divers, loisirs, culture Équipements divers, loisirs, culture

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025m0162
Date de conclusion du contrat: 2025-04-30 📅
Titre: Eau et assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MAZARS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Numéro d'enregistrement national: 1592216-1-1-1
Adresse postale: 298 Allee Du Lac
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine.metayer@forvismazars.com 📧
Téléphone: 0567344400 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FINANCE CONSULT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Finance consult
Numéro d'enregistrement national: 1592216-1-2-1
Adresse postale: 6 Sq De L Opera Louis Jouvet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: contact@finance-consult.fr 📧
Téléphone: 0144900066 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FID SUD SECTEUR PUBLIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Fid sud secteur public
Numéro d'enregistrement national: 1592216-1-3-1
Adresse postale: 5 Rue St Pantaleon
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: fabien.capoulade@fidsud.fr 📧
Téléphone: 0562303888 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 72027-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour le lot 01 - Eau et Assainissement : Il est proposé de retenir l'offre la mieux classée de l'entreprise Mazars pour un montant du Dqe de 15 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum de l'accord-cadre de 15 000 euro(s) Ht par an. Pour le lot 02 - Energie et réseaux : Il est proposé de retenir l'offre la mieux classée de l'entreprise Finance Consult pour un montant du Dqe de 74 700 euro(s) Ht et pour un montant maximum de l'accord-cadre de 55 000 euro(s) Ht par an. Pour le lot 03 - Equipements divers, loisirs, culture : Il est proposé de retenir l'offre la mieux classée de l'entreprise Fidsud pour un montant du Dqe de 73 375 euro(s) Ht et pour un montant maximum de l'accord-cadre de 93 000 euro(s) Ht par an

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 73EF4BE7-079B-FAB8-E6EBA91B4947B461
Source: OJS 2025/S 088-294370 (2025-05-06)

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