2025S0451_0452AAOOC
SDEA Alsace-Moselle
Prestation d’audits réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des systèmes d’assainissement du périmètre SDEA
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-23 | Avis de marché |
| 2026-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025S0451_0452AAOOC
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2025S0451AAOOC
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2025S0452AAOOC
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDEA Alsace-Moselle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Espace européen de l'entreprise - 1 rue de Rome - CS10020
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: publications_marches@sdea.fr 📧
Téléphone: +33 388192999 📞
URL: https://sdea.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/545845?orgAcronyme=d8c 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/545845?orgAcronyme=d8c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-862349 (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025S0451_0452AAOOC
Numéro de référence:
2025S0451_0452AAOOC
Brève description:
Prestation d’audits réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des systèmes d’assainissement du périmètre SDEA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: 2025S0451AAOOC
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestation d’audits réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des systèmes d’assainissement du périmètre SDEA - Lot 1 - : secteur Nord (Territoires SDEA : TEM, TN, TO)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: 2025S0452AAOOC
Description du marché:
Prestation d’audits réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des systèmes d’assainissement du périmètre SDEA - Lot 2 - secteur Sud (Territoires SDEA : TCN, TCS, TAC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDEA Alsace-Moselle
Numéro d'enregistrement national:
25670115200025
Adresse postale: Espace européen de l'entreprise - 1 rue de Rome - CS10020
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: publications_marches@sdea.fr 📧
Téléphone: +33 388192999 📞
URL: https://sdea.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/545845?orgAcronyme=d8c 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/545845?orgAcronyme=d8c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-862349 (2025-12-23)
Avis d'attribution de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Irh ingenieur conseil
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Sgs france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 91080
Commune postale: Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Identifiant de l’offre:
Source: OJS 2026/S 055-190825 (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026S00006
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 1 de IRH INGENIEUR CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Irh ingenieur conseil
Numéro d'enregistrement national:
490646395
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 1 de SGS FRANCE
Nom: Sgs france
Numéro d'enregistrement national:
552031650
Code postal: 91080
Commune postale: Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 2 de IRH INGENIEUR CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 2 de SGS FRANCE
Source: OJS 2026/S 055-190825 (2026-03-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕