2025S0451_0452AAOOC

Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025S0451_0452AAOOC
Numéro de référence: 2025S0451_0452AAOOC
Brève description:
“Prestation d’audits réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des systèmes d’assainissement du périmètre SDEA”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 2025S0451AAOOC
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Prestation d’audits réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des systèmes d’assainissement du périmètre SDEA - Lot 1 - : secteur Nord (Territoires...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 2025S0452AAOOC
Description du marché:
“Prestation d’audits réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des systèmes d’assainissement du périmètre SDEA - Lot 2 - secteur Sud (Territoires...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDEA Alsace-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 25670115200025
Adresse postale: Espace européen de l'entreprise - 1 rue de Rome - CS10020
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: publications_marches@sdea.fr 📧
Téléphone: +33 388192999 📞
URL: https://sdea.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/545845?orgAcronyme=d8c 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/545845?orgAcronyme=d8c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-862349 (2025-12-23)