La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité pré-opérationnelle en vue de la création d'une ECO TECHNOPOLE sur le site de la Baou d'une superficie d'environ 20 ha. Les études pré-opérationnelles qui seront menées devront permettre de définir les modalités opérationnelles de mise en oeuvre nécessaires à l'aménagement de ce secteur dont le périmètre d'intervention définitif sera à déterminer. L'objectif poursuivi étant le dépôt d'une demande de DUP travaux auprès du représentant de l'Etat dans les meilleurs délais au vu de la non-maitrise foncière du site en totalité. Cette opération est destinée à accueillir un programme basé sur une mixité fonctionnelle à dominante économique notamment tertiaires : activités, transports, circulation, stationnements, logements et équipements. Différentes études complémentaires seront également réalisées par l'EPF PACA (sols, pollution, géotechnique, faune / flore, topographie, géomètre) et alimenteront la présente mission globale. Les missions faisant l'objet de la présente consultation auront pour objectif de permettre à la maîtrise d'ouvrage de passer d'une phase pré-opérationnelle, grâce à un véritable outil d'aide à la décision, à une phase opérationnelle selon le scénario retenu. Le titulaire devra assister la CASSB quant au choix d'aménagement à mettre en oeuvre pour permettre la réalisation du projet, en étroite collaboration avec la commune de Sanary-sur-Mer et l'EPF PACA. Les missions seront considérées comme achevées seulement au terme de l'obtention des différentes autorisations administratives permettant le cadrage de l'opération et la levée des risques préalables à la cession ou à la concession du foncier (obtention DUP travaux, obtention et purge du dossier CNPN, de l'étude d'impact, du ou des Dossiers Loi sur l'eau (DLE), de la création de la ZAC ou d'un Permis d'aménager selon l'outil retenu, etc.). Le travail attendu doit donc être appréhendé dans une complexité multiple en termes d'ordonnancement, de prestations, de méthode, de résultats et de calendrier. Une attention particulière sera demandée sur l'articulation et les réajustements du plan de masse, rendus nécessaires par les prescriptions issues des différentes procédures à mettre en oeuvre (DLE, Autorisation Environnementale, CNPN...). Le marché faisant l'objet de la présente consultation se décline en une mission à prix forfaitaire (diagnostic, étude de marché, scénarios) et des missions optionnelles / additionnelles à prix unitaires (études complémentaires pour le montage dossier DUP travaux selon scénario retenu, volet concertation / enquête publique + choix outils d'aménagement type ZAC, PA, PUP... ) qui pourront être déclenchées au besoin (selon les validations politiques au fur et à mesure)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2025-SSB-0046 - ETUDES PREALABLES A LA CREATION D'UNE ECO TECHNOPOLE SUR LE SITE DE « LA BAOU »
Reference number: 2025-SSB-0046
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité pré-opérationnelle en vue de la création d'une ECO TECHNOPOLE sur le site de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité pré-opérationnelle en vue de la création d'une ECO TECHNOPOLE sur le site de la Baou d'une superficie d'environ 20 ha.
Les études pré-opérationnelles qui seront menées devront permettre de définir les modalités opérationnelles de mise en oeuvre nécessaires à l'aménagement de ce secteur dont le périmètre d'intervention définitif sera à déterminer. L'objectif poursuivi étant le dépôt d'une demande de DUP travaux auprès du représentant de l'Etat dans les meilleurs délais au vu de la non-maitrise foncière du site en totalité.
Cette opération est destinée à accueillir un programme basé sur une mixité fonctionnelle à dominante économique notamment tertiaires : activités, transports, circulation, stationnements, logements et équipements.
Différentes études complémentaires seront également réalisées par l'EPF PACA (sols, pollution, géotechnique, faune / flore, topographie, géomètre) et alimenteront la présente mission globale.
Les missions faisant l'objet de la présente consultation auront pour objectif de permettre à la maîtrise d'ouvrage de passer d'une phase pré-opérationnelle, grâce à un véritable outil d'aide à la décision, à une phase opérationnelle selon le scénario retenu.
Le titulaire devra assister la CASSB quant au choix d'aménagement à mettre en oeuvre pour permettre la réalisation du projet, en étroite collaboration avec la commune de Sanary-sur-Mer et l'EPF PACA.
Les missions seront considérées comme achevées seulement au terme de l'obtention des différentes autorisations administratives permettant le cadrage de l'opération et la levée des risques préalables à la cession ou à la concession du foncier (obtention DUP travaux, obtention et purge du dossier CNPN, de l'étude d'impact, du ou des Dossiers Loi sur l'eau (DLE), de la création de la ZAC ou d'un Permis d'aménager selon l'outil retenu, etc.).
Le travail attendu doit donc être appréhendé dans une complexité multiple en termes d'ordonnancement, de prestations, de méthode, de résultats et de calendrier.
Une attention particulière sera demandée sur l'articulation et les réajustements du plan de masse, rendus nécessaires par les prescriptions issues des différentes procédures à mettre en oeuvre (DLE, Autorisation Environnementale, CNPN...).
Le marché faisant l'objet de la présente consultation se décline en une mission à prix forfaitaire (diagnostic, étude de marché, scénarios) et des missions optionnelles / additionnelles à prix unitaires (études complémentaires pour le montage dossier DUP travaux selon scénario retenu, volet concertation / enquête publique + choix outils d'aménagement type ZAC, PA, PUP... ) qui pourront être déclenchées au besoin (selon les validations politiques au fur et à mesure)
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Type de contrat: services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Valeur estimée hors TVA: 379 650 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité pré-opérationnelle en vue de la création d'une ECO TECHNOPOLE sur le site de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité pré-opérationnelle en vue de la création d'une ECO TECHNOPOLE sur le site de la Baou d'une superficie d'environ 20 ha.
Les études pré-opérationnelles qui seront menées devront permettre de définir les modalités opérationnelles de mise en oeuvre nécessaires à l'aménagement de ce secteur dont le périmètre d'intervention définitif sera à déterminer. L'objectif poursuivi étant le dépôt d'une demande de DUP travaux auprès du représentant de l'Etat dans les meilleurs délais au vu de la non-maitrise foncière du site en totalité.
Cette opération est destinée à accueillir un programme basé sur une mixité fonctionnelle à dominante économique notamment tertiaires : activités, transports, circulation, stationnements, logements et équipements.
Différentes études complémentaires seront également réalisées par l'EPF PACA (sols, pollution, géotechnique, faune / flore, topographie, géomètre) et alimenteront la présente mission globale.
Les missions faisant l'objet de la présente consultation auront pour objectif de permettre à la maîtrise d'ouvrage de passer d'une phase pré-opérationnelle, grâce à un véritable outil d'aide à la décision, à une phase opérationnelle selon le scénario retenu.
Le titulaire devra assister la CASSB quant au choix d'aménagement à mettre en oeuvre pour permettre la réalisation du projet, en étroite collaboration avec la commune de Sanary-sur-Mer et l'EPF PACA.
Les missions seront considérées comme achevées seulement au terme de l'obtention des différentes autorisations administratives permettant le cadrage de l'opération et la levée des risques préalables à la cession ou à la concession du foncier (obtention DUP travaux, obtention et purge du dossier CNPN, de l'étude d'impact, du ou des Dossiers Loi sur l'eau (DLE), de la création de la ZAC ou d'un Permis d'aménager selon l'outil retenu, etc.).
Le travail attendu doit donc être appréhendé dans une complexité multiple en termes d'ordonnancement, de prestations, de méthode, de résultats et de calendrier.
Une attention particulière sera demandée sur l'articulation et les réajustements du plan de masse, rendus nécessaires par les prescriptions issues des différentes procédures à mettre en oeuvre (DLE, Autorisation Environnementale, CNPN...).
Le marché faisant l'objet de la présente consultation se décline en une mission à prix forfaitaire (diagnostic, étude de marché, scénarios) et des missions optionnelles / additionnelles à prix unitaires (études complémentaires pour le montage dossier DUP travaux selon scénario retenu, volet concertation / enquête publique + choix outils d'aménagement type ZAC, PA, PUP... ) qui pourront être déclenchées au besoin (selon les validations politiques au fur et à mesure)
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Justification de la qualité d'architecte : l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union...”
Liste et brève description des règles et critères
Justification de la qualité d'architecte : l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du contrat.
Durée prévisionnelle pour la partie à prix global et...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du contrat.
Durée prévisionnelle pour la partie à prix global et forfaitaire : 12 mois hors période de validation.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Ils s'entendent hors période de validation.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Clause environnementale définie à l'article 12 du CCAP
“La liste des documents à produire concernant la situation juridique est définie à l'article 5.1 du Rc telle que :
- Une lettre de candidature précisant si...”
La liste des documents à produire concernant la situation juridique est définie à l'article 5.1 du Rc telle que :
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s
Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2du Rc.
Les variantes sont interdites.
Les critères et sous critères de la valeur technique sont définis à l'article 7.2 du Rc .
Les modalités de signature électronique sont précisées à l'article 6.1 du Rc.
La date de démarrage du contrat est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 48 mois.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Minimum Ht: Montant de la Dpgf valorisé par mise au point avec l'attributaire/ Maximum Ht : 400 000,00 euro(s)Le montant des prestations est estimé pour la durée totale de l'accord-cadre à : Dpgf 155 000,00 euro(s) Ht /Dqe 224 650,00 euro(s) Ht /estimation totale : 379 650,00 euro(s) Ht
Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées :
Pour la partie forfaitaire: Par application du prix global et forfaitaire de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf)
Pour la partie à bons de commande : Par application aux quantités réellement commandées et exécutées, des prix unitaires et forfaitaires fixés aux Bordereaux des Prix unitaires contractuels (Bpu).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: E488D73E-A790-AAA3-8164CA6C7877A8E9
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-420819 (2025-06-27)
Avis de marché (2025-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 379 650 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2AF6DE90-AFAA-783D-48118A4722CC86BC
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 04/08/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/07/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 04/08/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 138-479376 (2025-07-18)
Avis d'attribution de marché (2025-10-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 379 650 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025026
Date de conclusion du contrat: 2025-10-22 📅
Titre: 2025-Ssb-0046 - Etudes Prealables A La Creation D'Une Eco Technopole Sur Le Site De « La Baou »
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 384 950 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CONCORDE (mandataire) / Agence paysage / Egis Villes et transports
Numéro d'enregistrement national: 1669136-1-0-1
Adresse postale: 22 Rue Adolphe Thiers
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille 1
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: concorde@concorde-a-u.com📧
Téléphone: 04 86 77 36 71📞
“L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 48 mois à compter de la date de notification du contrat.
La durée prévisionnelle pour la partie à...”
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 48 mois à compter de la date de notification du contrat.
La durée prévisionnelle pour la partie à prix global et forfaitaire est de 12 mois hors période de validation.
Le montant minimum est de 140 025,00 euro(s) Ht
Le montant maximum est de 400 000,00 euro(s) Ht
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Pi.
La date de signature du contrat est le 17/10/2025
La date de notification est le 22/10/2025
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Les prestations seront réglées par des prix forfaitaire et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Pour la partie forfaitaire : par application du prix global et forfaitaire de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) ; pour la partie à bons de commande : par application aux quantités réellement commandées et exécutées, des prix unitaires et forfaitaires fixés par Bordereaux des Prix Unitaires contractuels (Bpu).
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier, mail) auprès du service de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E9F43C7D-E2A7-D035-1ABFD8272BECA6DF
Source: OJS 2025/S 210-723554 (2025-10-29)