2025 Prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Communauté de Communes des 2 Morin
communauté de Communes des 2 Morin
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025 Prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Communauté de Communes des 2 Morin
Numéro de référence: 2025.05
Brève description:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1677141
Titre: 2025 Prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Communauté de Communes des 2 Morin
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 1 rue Robert Legraverend
Code postal: 77320
Ville: La Ferte Gaucher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de Candidature modèle Dc1 ou équivalent.Déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas...”
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années”
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des 2 Morin
Numéro d'enregistrement national: 71860
Adresse postale: 1 rue Robert Legraverend
Code postal: 77320
Commune postale: La Ferte Gaucher
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@cc2m.fr 📧
Téléphone: 0164030669 📞
URL: https://www.cc2morin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677141 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677141 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: F4405DCD-AAD5-2EC2-91377FD58F1C7171
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: F4405DB4-E9B2-B6D8-D3A04DDC5B9EA72E
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: F4405DDB-B0F7-167E-383227026B4E55D2
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-444717 (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025 Prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Communauté de Communes des 2 Morin
Numéro de référence: 2025.05
Brève description:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1677141
Titre: 2025 Prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Communauté de Communes des 2 Morin
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 1 rue Robert Legraverend
Code postal: 77320
Ville: La Ferte Gaucher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de Candidature modèle Dc1 ou équivalent.Déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas...”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années”
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des 2 Morin
Numéro d'enregistrement national: 71860
Adresse postale: 1 rue Robert Legraverend
Code postal: 77320
Commune postale: La Ferte Gaucher
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@cc2m.fr 📧
Téléphone: 0164030669 📞
URL: https://www.cc2morin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677141 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677141 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: F4405DCD-AAD5-2EC2-91377FD58F1C7171
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: F4405DB4-E9B2-B6D8-D3A04DDC5B9EA72E
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: F4405DDB-B0F7-167E-383227026B4E55D2
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-444717 (2025-07-07)
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