2025.04 Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites Natura 2000

communauté de Communes des 2 Morin

La mission a pour objet d'assurer l'animation, la mise en oeuvre et le suivi de la mise mise en oeuvre des actions du document d'objectifs (Docob) du site Natura 2000 ZSC Fr 1100814 " Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-Sur-Morin" partie "Terrestre" et "Aquatique" et du site Natura 2000 ZSC Fr 1102007 "Rivière du Vannetin"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• communauté de Communes des 2 Morin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-22	Avis de marché
2025-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025.04 Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites Natura 2000
Numéro de référence: 2025.04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mise en oeuvre du DocOb du site Natura 2000 FR 1102007 "Rivière du Vannetin"
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description du marché:

Mise en oeuvre du DocOb du site Natura 2000 FR 1102007 "Rivière du Vannetin"

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 2 fois de manière tacite pour les mêmes montants. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise en oeuvre du DocOb du site Natura 2000 FR 1100814 "Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin" - partie "milieux aquatiques"
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

Mise en oeuvre du DocOb du site Natura 2000 FR 1100814 "Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin" - partie "milieux aquatiques"

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mise en oeuvre du DocOb du site Natura 2000 FR 1100814 "Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin" - partie "milieux terrestres"
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:

Mise en oeuvre du DocOb du site Natura 2000 FR 1100814 "Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin" - partie "milieux terrestres"

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature ( formulaire Dc1) - Déclaration du candidat (formulaire Dc2)

Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement devra présenter les compétences suivantes qui devront être justifiées par tous moyens nécessaires (diplômes, formations qualifiantes, certifications, expériences) : - Écologie, - Gestion des milieux naturels, - Connaissance naturalistes, - Connaissance de la politique Natura 2000 et de ses enjeux

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des 2 Morin
Numéro d'enregistrement national: 71860
Adresse postale: 1 rue Robert Legraverend
Code postal: 77320
Commune postale: La Ferte Gaucher
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@cc2m.fr 📧
Téléphone: 0164030669 📞
URL: https://www.cc2morin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636073 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636073 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum mono-attributaire Le montant maximum annuel Ht est fixé : Lot n°1 : 18 000 euro(s)Lot n°2 : 30 000 euro(s)Lot n°3 : 75 000 euro(s)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: AB447835-E896-04E8-D410F1DE07DE3D27
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-265055 (2025-04-22)

Avis d'attribution de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 369 000 EUR 💰
Description
Titre: Mise en oeuvre du DocOb du site Natura 2000 FR 1102007
Mise en oeuvre du DocOb du site Natura 2000 FR 1100814

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025.04
Date de conclusion du contrat: 2025-10-17 📅
Titre: 2025.04 Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites Natura 2000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 369 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 54 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Fédération de Seine et Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Numéro d'enregistrement national: 1636073-1-1-1
Adresse postale: 22 Rue Des Joncs Aubigny
Code postal: 77950
Commune postale: Montereau-Sur-Le-Jard
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1636073-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 225 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: AVEN du Grand-Voyeux
Numéro d'enregistrement national: 1636073-1-3-1
Adresse postale: Rue De La Poste
Code postal: 77440
Commune postale: Congis-Sur-Therouanne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 265055-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 2 fois de manière tacite sans excéder une durée totale de 36 mois

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0C3641AB-BEC9-758D-536004EA5F104617
Organe de révision
0C364179-DCEF-82A5-6A017AD26B835839
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 0C3641CC-D537-4BD4-3D7233BEA67BC3DD
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Source: OJS 2025/S 210-722570 (2025-10-30)

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