La mission a pour objet d'assurer l'animation, la mise en oeuvre et le suivi de la mise mise en oeuvre des actions du document d'objectifs (Docob) du site Natura 2000 ZSC Fr 1100814 " Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-Sur-Morin" partie "Terrestre" et "Aquatique" et du site Natura 2000 ZSC Fr 1102007 "Rivière du Vannetin"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2025.04 Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites Natura 2000
Numéro de référence: 2025.04
Brève description:
“La mission a pour objet d'assurer l'animation, la mise en oeuvre et le suivi de la mise mise en oeuvre des actions du document d'objectifs (Docob) du site...”
Brève description
La mission a pour objet d'assurer l'animation, la mise en oeuvre et le suivi de la mise mise en oeuvre des actions du document d'objectifs (Docob) du site Natura 2000 ZSC Fr 1100814 " Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-Sur-Morin" partie "Terrestre" et "Aquatique" et du site Natura 2000 ZSC Fr 1102007 "Rivière du Vannetin"
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Mise en oeuvre du DocOb du site Natura 2000 FR 1102007 "Rivière du Vannetin"”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mise en oeuvre du DocOb du site Natura 2000 FR 1100814 "Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin" - partie "milieux aquatiques"” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Mise en oeuvre du DocOb du site Natura 2000 FR 1100814 "Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin" - partie "milieux terrestres"” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels...”
Liste et brève description des critères de sélection
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature ( formulaire Dc1) - Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature ( formulaire Dc1) - Déclaration du candidat (formulaire Dc2)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement devra présenter les compétences suivantes qui devront être justifiées par tous moyens nécessaires (diplômes, formations qualifiantes, certifications, expériences) :
- Écologie,
- Gestion des milieux naturels,
- Connaissance naturalistes,
- Connaissance de la politique Natura 2000 et de ses enjeux
“Accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum mono-attributaire
Le montant maximum annuel Ht est fixé :
Lot n°1 : 18 000 euro(s)Lot n°2 : 30...”
Accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum mono-attributaire
Le montant maximum annuel Ht est fixé :
Lot n°1 : 18 000 euro(s)Lot n°2 : 30 000 euro(s)Lot n°3 : 75 000 euro(s)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: AB447835-E896-04E8-D410F1DE07DE3D27
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: AB447817-00D0-94BA-078D78D757A9E8B5
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-265055 (2025-04-22)
Avis d'attribution de marché (2025-10-30) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025.04
Date de conclusion du contrat: 2025-10-17 📅
Titre: 2025.04 Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites Natura 2000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 54 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Fédération de Seine et Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Numéro d'enregistrement national: 1636073-1-1-1
Adresse postale: 22 Rue Des Joncs Aubigny
Code postal: 77950
Commune postale: Montereau-Sur-Le-Jard
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1636073-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 225 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: AVEN du Grand-Voyeux
Numéro d'enregistrement national: 1636073-1-3-1
Adresse postale: Rue De La Poste
Code postal: 77440
Commune postale: Congis-Sur-Therouanne
“Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 2 fois de manière tacite sans...”
Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 2 fois de manière tacite sans excéder une durée totale de 36 mois
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0C3641AB-BEC9-758D-536004EA5F104617
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0C364179-DCEF-82A5-6A017AD26B835839
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 0C3641CC-D537-4BD4-3D7233BEA67BC3DD
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠
Source: OJS 2025/S 210-722570 (2025-10-30)