2025-0309 TRANSPORTS URGENTS DE PERSONNES ET DE BIENS POUR LES BESOINS DE L'AP-HM

Assistance publique hôpitaux de Marseille

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont les maximums alloués et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les estimations sont données à titre indicative comme nombre de courses sur une année civile, voir en ce sens l'annexe 1 du RC. Les prestations portent sur la réalisation de transport 24H sur 24 H et 7 jours sur 7 pour le bon fonctionnement des services hospitaliers. L'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (A.P-H.M) dispose d'un Service Central des Transports qui, au regard des missions qui lui sont confiées, peut assurer également la réalisation des transports urbains ou routiers de personnes et de biens. La zone géographique susceptible d'être concernée par ce type de transports couvre : * principalement, les différents sites hospitaliers et autres structures relevant de l'A.P-H.M mais également les autres établissements et structures de santé situés dans l'agglomération Marseillaise, ainsi que la gare Marseille-Saint-Charles et l'aéroport Marseille-Provence, * les établissements de santé hors Marseille (département des Bouches-du-Rhône et autres départements environnants pouvant couvrir l'axe Montpellier/Nice principalement). * Autres destinations indiquées sur le bon de commande Sont exclus de la prestation objet du présent marché : - les transports sanitaires de patients, - les transports de produits de santé (prélèvements biologiques tous milieux sans lien avec l'activité greffe), - les transports de plis et colis en express ou par messagerie, Pour tous les lots, d'autres prestations de même nature pourront être réalisées sous présentation d'un devis afin de répondre à des besoins urgents, imprévisibles et exceptionnels. Pour l'ensemble des lots, les prestations seront exécutées sous l'entière responsabilité du Titulaire du marché qui devra se conformer strictement aux prescriptions du CCAP et du CCTP. Il s'agit d'un marché pour des prestations de transport de personnes en taxi sur un délai court pour un lot et des prestations de transport sécurisé de biens "secs" et des équipes de greffes en urgence pour le second lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-11 Avis de marché
2025-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-0309 TRANSPORTS URGENTS DE PERSONNES ET DE BIENS POUR LES BESOINS DE L'AP-HM
Numéro de référence: 2025-0309
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont les maximums alloués et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les estimations sont données à titre indicative comme nombre de courses sur une année civile, voir en ce sens l'annexe 1 du RC. Les prestations portent sur la réalisation de transport 24H sur 24 H et 7 jours sur 7 pour le bon fonctionnement des services hospitaliers. L'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (A.P-H.M) dispose d'un Service Central des Transports qui, au regard des missions qui lui sont confiées, peut assurer également la réalisation des transports urbains ou routiers de personnes et de biens. La zone géographique susceptible d'être concernée par ce type de transports couvre : * principalement, les différents sites hospitaliers et autres structures relevant de l'A.P-H.M mais également les autres établissements et structures de santé situés dans l'agglomération Marseillaise, ainsi que la gare Marseille-Saint-Charles et l'aéroport Marseille-Provence, * les établissements de santé hors Marseille (département des Bouches-du-Rhône et autres départements environnants pouvant couvrir l'axe Montpellier/Nice principalement). * Autres destinations indiquées sur le bon de commande Sont exclus de la prestation objet du présent marché : - les transports sanitaires de patients, - les transports de produits de santé (prélèvements biologiques tous milieux sans lien avec l'activité greffe), - les transports de plis et colis en express ou par messagerie, Pour tous les lots, d'autres prestations de même nature pourront être réalisées sous présentation d'un devis afin de répondre à des besoins urgents, imprévisibles et exceptionnels. Pour l'ensemble des lots, les prestations seront exécutées sous l'entière responsabilité du Titulaire du marché qui devra se conformer strictement aux prescriptions du CCAP et du CCTP. Il s'agit d'un marché pour des prestations de transport de personnes en taxi sur un délai court pour un lot et des prestations de transport sécurisé de biens "secs" et des équipes de greffes en urgence pour le second lot
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Transports urgents de personnes en taxi
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Description du marché: Transports urgents de personnes en taxi<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de taxi 📦
Adresse postale: Les hôpitaux et services de l'Assistance Publiques - Hôpitaux de Marseille
Code postal: 13000
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Transports sécurisés de biens et de personnes en urgence
Valeur estimée hors TVA: 1 472 000 EUR 💰
Description du marché: Transports sécurisés de biens et de personnes en urgence<br/>
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Nombre de cadres : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Pour le lot 1*Licence de taxi/autorisation de stationnement des Bouches du Rhône ou Attestation sur l'honneur pour l'ensemble des chauffeurs de taxi si le candidat est un groupement de taxi en radio (association, Gie, etc) Le candidat devra avoir une flotte d'au minimum 30 taxis pour garantir le délai imposé. Pour le lot 2 *Licence de transport de marchandise de la société en tant que transporteur/Attestation de capacité professionnelle de transports de marchandise*Attestation de capacité à l'exercice de la profession de commissionnaire en transport (éventuelle - non obligatoire)*Licence de transport de personnes
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot 1 *Licence de taxi/autorisation de stationnement des Bouches du Rhône ou Attestation sur l'honneur pour l'ensemble des chauffeurs de taxi si le candidat est un groupement de taxi en radio (association, GIE, etc) Pour le lot 2 *Licence de transport de marchandise de la société en tant que transporteur/Attestation de capacité professionnelle de transports de marchandise *Licence de transport de personnes
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de démarrage des prestations du présent avis est purement indicative. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique hôpitaux de marseille
Numéro d'enregistrement national: 65060
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13292
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CREMIEUX François
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491382016 📞
URL: http://fr.ap-hm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1630973 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1630973 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, il annule et remplace le pli précédent
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 6A4506ED-98D4-79AD-F33BABCCBC3DE07F
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-238807 (2025-04-11)
Avis d'attribution de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 760 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Transports urgents de personnes en taxi
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1 - Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lot 1 - Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Lot 1 - prix des prestations
Critère de coût (pondération): 57
Description
Description du marché: Transports sécurisés de biens et de personnes en urgence

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 251033
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Titre: Transports urgents de personnes en taxi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 760 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 96187.48 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Les taxis marseillais et de provence
Numéro d'enregistrement national: 1630973-1-1-1
Adresse postale: 25 Av Edouard Vaillant
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille 3
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lestaxismarseillais.fr 📧
Téléphone: 0491924142 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 907156.56 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Bio service logistique
Numéro d'enregistrement national: 1630973-1-2-1
Adresse postale: 93 Bd De La Valbarelle
Code postal: 13011
Commune postale: Marseille 11
Courrier électronique: contact@atreize.com 📧
Téléphone: 0442160601 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 238807-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a été notifié le 01/07/2025. Le montant indiqué correspond au montant attribué H.T., selon les prix unitaires rapportés aux quantités estimatives non contractuelles sur la durée totale du marché. Le montant maximum sur la durée totale, tous lots confondus, est de 1 760 000 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication de cet avis
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E53A2DEF-D563-0951-BF32D71B9058CB2F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E53A2E11-ECE4-E30F-D714B9CE398FD4DC
Source: OJS 2025/S 128-441802 (2025-07-07)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Bio Service Logistique Les Taxis marseillais et de provence
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services de taxi Transport non régulier de passagers