2025/019 Impression des supports de communication de SNA, de l'Office de Tourisme communautaire, du CIAS de SNA, de la ville de Vernon et du CCAS de Vernon

Seine Normandie Agglomération

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximum annuels comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne les prestations d'impression de supports de communication. La Communauté d'Agglomération Seine Normandie Agglomération (SNA), l'Office du tourisme communautaire, le CIAS de SNA, la ville de Vernon et le CCAS de Vernon éditent chaque année des documents d'information et de communication à destination de la population. Ces structures souhaitent s'associer les services d'un prestataire pour l'impression de ces documents, dont les caractéristiques figurent aux bordereaux des prix unitaires annexés au présent marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-11 Avis de marché
2025-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025/019 Impression des supports de communication de SNA, de l'Office de Tourisme communautaire, du CIAS de SNA, de la ville de Vernon et du CCAS de Vernon
Numéro de référence: 2025/019
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 624 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Impression des supports de communication pour les impressions off”
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre passé pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) et jusqu'au...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Impression des supports de communication pour la signalétique (bâches, kakemonos, calicots, panneaux, stickers…)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Travaux de reprographie”
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Outillage et équipement”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références sur les 3 dernières années en rapport avec les prestations en lien avec l'objet du marché”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine Normandie Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 83165
Adresse postale: 12 rue la mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sna.vernon27.fr 📧
Téléphone: 0276480166 📞
URL: https://www.sna27.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: EFAB189A-B17D-44F9-24950DA31C34764D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 153-527095 (2025-08-11)
Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 624 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-16 16:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0227025B-0D3A-80E7-8FE5CA56B6B26E65

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 18/09/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 16/10/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/09/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 16/10/2025 à 16h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 177-602756 (2025-09-15)