Visites en Présence d'un Tiers
Département de la Haute-Savoie
Mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que leurs rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers; Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT Montant maximum annuel : 900 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-09 | Avis de marché |
| 2025-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Visites en Présence d'un Tiers
Numéro de référence: 2024A0536
Brève description:
“Mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger,...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 764 800 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger,...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2028”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Contrat conclu pour un an renouvelable 3 fois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références en services Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1512516 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1512516 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Capacités financières Capacités professionnelles Capacités techniques”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 9643
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9638
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 9639
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-485426 (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Visites en Présence d'un Tiers
Numéro de référence: 2024A0536
Brève description:
“Mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 764 800 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger,...”
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2028”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Contrat conclu pour un an renouvelable 3 fois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références en services Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1512516 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1512516 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Capacités financières Capacités professionnelles Capacités techniques”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 9643
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9638
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 9639
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-485426 (2024-08-09)
Avis d'attribution de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 764 800 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024a0536000
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Titre: Visites en Présence d'un Tiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: championnet sallanches
Numéro d'enregistrement national: 1512516-1-0-1
Adresse postale: 1260 avenue andré lasquin
Code postal: 74700
Commune postale: Sallanches
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: championnet.sallanches@championnet-asso.fr 📧
Téléphone: 0450884330 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 46597
Région: Haute-Savoie 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C1D16BD0-C777-47ED-C119499BD9716608
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C1D16BA5-D335-81DF-6E3256AA820A3C33
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C1D16C0E-BC8D-D6AF-F9D24A7C1F4C41B8
Région: Haute-Savoie 🏙️
Source: OJS 2025/S 010-027023 (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 764 800 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024a0536000
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Titre: Visites en Présence d'un Tiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: championnet sallanches
Numéro d'enregistrement national: 1512516-1-0-1
Adresse postale: 1260 avenue andré lasquin
Code postal: 74700
Commune postale: Sallanches
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: championnet.sallanches@championnet-asso.fr 📧
Téléphone: 0450884330 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 46597
Région: Haute-Savoie 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C1D16BD0-C777-47ED-C119499BD9716608
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C1D16BA5-D335-81DF-6E3256AA820A3C33
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C1D16C0E-BC8D-D6AF-F9D24A7C1F4C41B8
Région: Haute-Savoie 🏙️
Source: OJS 2025/S 010-027023 (2025-01-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)