VERIFICATION REGLEMENTAIRE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, DES INSTALLATIONS DE GAZ ET DES APPAREILS DE CUISSON

Commune du Tampon

Le présent marché a pour objet de confier à un bureau de contrôle technique, la vérification règlementaire périodique des installations électriques et gaz dans les bâtiments appartenant ou occupés par la Commune du Tampon. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de cette reconduction anticipée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel : 100 000,00 HT euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-04 Avis de marché
2024-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Verification reglementaire des installations electriques, des installations de gaz et des appareils de cuisson
Numéro de référence: 2024/FCS/
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier à un bureau de contrôle technique, la vérification règlementaire périodique des installations électriques et gaz...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1434065
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier à un bureau de contrôle technique, la vérification règlementaire périodique des installations électriques et gaz...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Adresse postale: Commune Du Tampon
Code postal: 97430
Ville: Le Tampon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- La liste des principales fournitures ou des principaux services effectués , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Les titres,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre court à compter de la date de notification du contrat. Aucune avance prévue. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prix...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du tampon
Numéro d'enregistrement national: 21974022200019
Adresse postale: 256 Rue Hubert Delisle
Cs 32117
Code postal: 97831
Commune postale: Le Tampon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: THIEN AH KOON Patrice
Courrier électronique: smp@mairie-tampon.fr 📧
Téléphone: 0262578678 📞
URL: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1434065 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1434065 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 813757
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-402617 (2024-07-04)
Avis d'attribution de marché (2024-11-05)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix
Prix (pondération): 55

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Vi2024232
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Titre: Verification Reglementaire Des Installations Electriques, Des Installations De Gaz Et Des Appareils De Cuisson
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Apave exploitation france
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national: 1434065-1-0-1
Adresse postale: 10 rue Adolphe Ramassamyville
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serge.audon@pave.com 📧
Téléphone: 0262292881 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 61043
Région: La Réunion 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 402617-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant maximum annuel de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CB4CA20B-C243-5F10-99687936501DAF92
Région: La Réunion 🏙️
Source: OJS 2024/S 216-674430 (2024-11-05)