Valorisation des boues d'épuration (épandage, compostage et incinération) des stations d'épuration de Vichy Communauté

Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette prestation comprendra notamment le suivi agronomique des boues d'épuration de Vichy Communauté, la gestion des épandages, l'épandage, le compostage et l'incinération des boues des différentes stations d'épuration du territoire de Vichy Communauté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecovert Boilon
• Suez Organique SAS

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-26	Avis de marché
2025-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des boues d'épuration (épandage, compostage et incinération) des stations d'épuration de Vichy Communauté
Numéro de référence: 24ASS01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Epandage des boues d'épuration
Description du marché:

Le titulaire assure la reprise des boues depuis les stations ou les aires de stockage délocalisées jusqu'à leurs épandage dans les champs

Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues 📦
Adresse postale: Territoire de Vichy Communauté
Code postal: 03300
Ville: Creuzier-le-vieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La date prévisionnelle du lancement d'une nouvelle consultation est prévue pour octobre 2028

Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable appréciées au vu de la note remise
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Compostage des boues d'épuration
Description du marché:

Cette prestation comprend la location éventuelle de bennes, le transport des boues des stations d'épuration ou aires délocalisées jusqu'à la plateforme de compostage, ainsi que le traitement des boues par compostage

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Incinération des boues d'épuration
Description du marché:

Cette prestation comprend la location éventuelle de bennes, le transport des boues des stations d'épuration ou aires délocalisées jusqu'à la plateforme d'incinération, ainsi que le traitement de celles-ci par incinération

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les candidats devront obligatoirement fournir la copie de la licence de transport intérieur délivrée par le Préfet du Département après inscription au registre des transporteurs tenu en Dde (décret nº 85-891 du 16 août 1985 modifié) le marché étant réservé aux détenteurs de licences

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. A partir du budget Assainissement de Vichy Communauté

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Numéro d'enregistrement national: 65162
Adresse postale: 9, Place Charles-de-Gaulle
Cs 92 956
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy Cedex
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aguilera Frédéric
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: 0470965700 📞
URL: https://www.vichy-communaute.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vichy-communaute.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://vichy-communaute.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: CB151CBE-D1AD-7262-ECF9CE6A889FDA43
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-581835 (2024-09-26)

Avis d'attribution de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette prestation comprendra notamment le suivi agronomique des boues d'épuration de Vichy Communauté, la gestion des épandages, l'épandage, le compostage et l'incinération des boues des différentes stations d'épuration du territoire de Vichy Communauté

Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24wg12301
Date de conclusion du contrat: 2024-11-28 📅
Titre: Epandage des boues d'épuration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 211248.76 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SUEZ ORGANIQUE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez organique sas
Numéro d'enregistrement national: 1533533-1-1-1
Adresse postale: 38, avenue Jean Jaurès
Code postal: 78440
Commune postale: Gargenville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.organique.rv.fr@suez.com 📧
Téléphone: 0684478895 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 345 972 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ECOVERT BOILON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecovert boilon
Numéro d'enregistrement national: 1533533-1-2-1
Adresse postale: Domaine de la Tour
Code postal: 63190
Commune postale: Lempty
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Courrier électronique: boilon.michel@wanadoo.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32215.61 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1533533-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 581835-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0D856076-A39B-F4CB-5DFF7899CDE166F6
Source: OJS 2025/S 061-195881 (2025-03-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)