TRAVAUX DE RENATURATION ET DE RESTAURATION DE LA RIVIERE « LA MAUCHERE » ET DE SES PRINCIPAUX AFFLUENTS-.
Communauté de communes du bassin de Pompey
Le présent marché est un marché public de maitrise d’œuvre ayant pour objet les travaux de renaturation et de restauration de la rivière « la Mauchère » et de ses principaux affluents. La mission de maîtrise d’œuvre comprend les éléments suivants : - DIA : Etude de diagnostic - AVP : Etudes d’avant-projet - PRO : Etude de projet de conception générale - ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux - VISA : Visa des études d’exécution - OPC : Ordonnancement, coordination, pilotage du chantier - DET : Direction de l’exécution des travaux - AOR : Assistance aux opérations de réception des ouvrages Les éléments de mission complémentaire suivants sont également inclus au contrat : o MC1 : Concertation locale o MC2 : Négociation foncière o MC3 : Constitution des dossiers réglementaires (DIG, DLE)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renaturation et de restauration de la riviere « la mauchere » et de ses principaux affluents-.
Numéro de référence: ENV_Moe_Mauchère_2024
Brève description:
“Le présent marché est un marché public de maitrise d’œuvre ayant pour objet les travaux de renaturation et de restauration de la rivière « la Mauchère » et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché:
“Lot unique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“Pas de renouvellement”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“TO1 Etudes d’avant-projet (AVP) TO2 Etudes de projet (PRO) TO3 Négociation foncière (MC2) TO4 ou TO5 Constitution du dossier réglementaire (MC3) TO6,...”
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“voir Règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du bassin de pompey
Numéro d'enregistrement national: 24540060100101
Adresse postale: Rue des quatre éléments
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: 0383498126 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32062 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32062 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures : Via la plateforme : https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 117-358898 (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renaturation et de restauration de la riviere « la mauchere » et de ses principaux affluents-.
Numéro de référence: ENV_Moe_Mauchère_2024
Brève description:
“Le présent marché est un marché public de maitrise d’œuvre ayant pour objet les travaux de renaturation et de restauration de la rivière « la Mauchère » et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché:
“Lot unique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“Pas de renouvellement”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“TO1 Etudes d’avant-projet (AVP) TO2 Etudes de projet (PRO) TO3 Négociation foncière (MC2) TO4 ou TO5 Constitution du dossier réglementaire (MC3) TO6,...”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“voir Règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du bassin de pompey
Numéro d'enregistrement national: 24540060100101
Adresse postale: Rue des quatre éléments
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: 0383498126 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32062 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32062 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures : Via la plateforme : https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 117-358898 (2024-06-17)
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