Travaux de réhabilitation globale, résidence le Hameau de La Garde, La Ciotat

SA d'HLM Unicil (13)

Le présent règlement de consultation concerne l'opération de travaux de réhabilitation globale de la résidence « HAMEAU DE LA GARDE », composée de 125 Logements, répartis sur 3 bâtiments collectifs et de 25 Villas jumelées ; située à la croisée de l'Avenue du Cardinal Maurin, de l'Avenue du Mugel et de l'Avenue Floréal, 13 600 LA CIOTAT, pour le compte de la SA d'HLM UNICIL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation globale, résidence le Hameau de La Garde, La Ciotat
Numéro de référence: 24-399
Brève description:
Le présent règlement de consultation concerne l'opération de travaux de réhabilitation globale de la résidence « HAMEAU DE LA GARDE », composée de 125 Logements, répartis sur 3 bâtiments collectifs et de 25 Villas jumelées ; située à la croisée de l'Avenue du Cardinal Maurin, de l'Avenue du Mugel et de l'Avenue Floréal, 13 600 LA CIOTAT, pour le compte de la SA d'HLM UNICIL.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 24-399.1
Titre: Maconnerie – gros œuvre – toiture - etanche
Description du marché:
Travaux de maçonnerie, gros oeuvre dans le cadre de la réhabilitation globale de la résidence « HAMEAU DE LA GARDE », composée de 125 Logements, répartis sur 3 bâtiments collectifs et de 25 Villas jumelées.
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Avenue Cardinal Maurin
Code postal: 13600
Ville: La Ciotat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24-399.2
Titre: Isolation des combles et vs
Description du marché:
Travaux d'isolation des combles dans le cadre de la réhabilitation globale de la résidence « HAMEAU DE LA GARDE », composée de 125 Logements, répartis sur 3 bâtiments collectifs et de 25 Villas jumelées.
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation 📦
Ville: La ciotat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24-399.3
Titre: Menuiseries exterieures et interieures- occultation
Description du marché:
Travaux de menuiseries intérieures et extérieures dans le cadre de la réhabilitation globale de la résidence « HAMEAU DE LA GARDE », composée de 125 Logements, répartis sur 3 bâtiments collectifs et de 25 Villas jumelées.
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 24-399.5
Titre: Sols, faience, peinture
Description du marché:
Travaux de sols, faïence, peinture dans le cadre de la réhabilitation globale de la résidence « HAMEAU DE LA GARDE », composée de 125 Logements, répartis sur 3 bâtiments collectifs et de 25 Villas jumelées.
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 24-399.6
Titre: Plomberie
Description du marché:
Travaux de plomberie dans le cadre de la réhabilitation globale de la résidence « HAMEAU DE LA GARDE », composée de 125 Logements, répartis sur 3 bâtiments collectifs et de 25 Villas jumelées.
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 24-399.7
Titre: Chauffage ecs
Description du marché:
Travaux de chauffage dans le cadre de la réhabilitation globale de la résidence « HAMEAU DE LA GARDE », composée de 125 Logements, répartis sur 3 bâtiments collectifs et de 25 Villas jumelées.
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: 24-399.9
Titre: Electricite cfo/cfa
Description du marché:
Travaux d'électricité dans le cadre de la réhabilitation globale de la résidence « HAMEAU DE LA GARDE », composée de 125 Logements, répartis sur 3 bâtiments collectifs et de 25 Villas jumelées.
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

8️⃣
Identifiant interne: 24-399.10
Titre: Vrd
Description du marché:
Travaux de VRD dans le cadre de la réhabilitation globale de la résidence « HAMEAU DE LA GARDE », composée de 125 Logements, répartis sur 3 bâtiments collectifs et de 25 Villas jumelées.
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

9️⃣
Identifiant interne: 24-399.11
Titre: Espaces verts
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 24-399.12
Titre: Desamiantage
Description du marché:
Travaux désamiantage dans le cadre de la réhabilitation globale de la résidence « HAMEAU DE LA GARDE », composée de 125 Logements, répartis sur 3 bâtiments collectifs et de 25 Villas jumelées.
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Description
Adresse postale: Résidence "Hameau de La Garde", Avenue Cardinal Maurin

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: RSE
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: Se référer au RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA d'HLM UNICIL (13)
Numéro d'enregistrement national: 57362075400032
Adresse postale: 11 rue Armeny CS 300001
Code postal: 13286
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: i.britodossantos@unicil.fr 📧
Téléphone: +33 491139113 📞
Fax: +33 491139113 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.unicil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 049115505 📞
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-562962 (2024-09-17)