Travaux de réhabilitation globale, résidence le Hameau de La Garde, La Ciotat
SA d'HLM Unicil (13)
Le présent règlement de consultation concerne l'opération de travaux de réhabilitation globale de la résidence « HAMEAU DE LA GARDE », composée de 125 Logements, répartis sur 3 bâtiments collectifs et de 25 Villas jumelées ; située à la croisée de l'Avenue du Cardinal Maurin, de l'Avenue du Mugel et de l'Avenue Floréal, 13 600 LA CIOTAT, pour le compte de la SA d'HLM UNICIL.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Installations de chauffage
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'isolation
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation globale, résidence le Hameau de La Garde, La Ciotat
Numéro de référence: 24-399
Brève description:
“Le présent règlement de consultation concerne l'opération de travaux de réhabilitation globale de la résidence « HAMEAU DE LA GARDE », composée de 125...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne: 24-399.1
Titre: Maconnerie – gros œuvre – toiture - etanche
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie, gros oeuvre dans le cadre de la réhabilitation globale de la résidence « HAMEAU DE LA GARDE », composée de 125 Logements, répartis...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Adresse postale: Avenue Cardinal Maurin
Code postal: 13600
Ville: La Ciotat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24-399.2
Titre: Isolation des combles et vs
Description du marché:
“Travaux d'isolation des combles dans le cadre de la réhabilitation globale de la résidence « HAMEAU DE LA GARDE », composée de 125 Logements, répartis sur 3...”
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation 📦
Ville: La ciotat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 24-399.3
Titre: Menuiseries exterieures et interieures- occultation
Description du marché:
“Travaux de menuiseries intérieures et extérieures dans le cadre de la réhabilitation globale de la résidence « HAMEAU DE LA GARDE », composée de 125...”
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Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne: 24-399.5
Titre: Sols, faience, peinture
Description du marché:
“Travaux de sols, faïence, peinture dans le cadre de la réhabilitation globale de la résidence « HAMEAU DE LA GARDE », composée de 125 Logements, répartis...”
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Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Identifiant interne: 24-399.6
Titre: Plomberie
Description du marché:
“Travaux de plomberie dans le cadre de la réhabilitation globale de la résidence « HAMEAU DE LA GARDE », composée de 125 Logements, répartis sur 3 bâtiments...”
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Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Identifiant interne: 24-399.7
Titre: Chauffage ecs
Description du marché:
“Travaux de chauffage dans le cadre de la réhabilitation globale de la résidence « HAMEAU DE LA GARDE », composée de 125 Logements, répartis sur 3 bâtiments...”
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Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
7️⃣
Identifiant interne: 24-399.9
Titre: Electricite cfo/cfa
Description du marché:
“Travaux d'électricité dans le cadre de la réhabilitation globale de la résidence « HAMEAU DE LA GARDE », composée de 125 Logements, répartis sur 3 bâtiments...”
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Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
8️⃣
Identifiant interne: 24-399.10
Titre: Vrd
Description du marché:
“Travaux de VRD dans le cadre de la réhabilitation globale de la résidence « HAMEAU DE LA GARDE », composée de 125 Logements, répartis sur 3 bâtiments...”
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Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
9️⃣
Identifiant interne: 24-399.11
Titre: Espaces verts
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 24-399.12
Titre: Desamiantage
Description du marché:
“Travaux désamiantage dans le cadre de la réhabilitation globale de la résidence « HAMEAU DE LA GARDE », composée de 125 Logements, répartis sur 3 bâtiments...”
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Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Description
Adresse postale: Résidence "Hameau de La Garde", Avenue Cardinal Maurin
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“RSE”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA d'HLM UNICIL (13)
Numéro d'enregistrement national: 57362075400032
Adresse postale: 11 rue Armeny CS 300001
Code postal: 13286
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: i.britodossantos@unicil.fr 📧
Téléphone: +33 491139113 📞
Fax: +33 491139113 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.unicil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 049115505 📞
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 049115505 📞
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 049115505 📞
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-562962 (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation globale, résidence le Hameau de La Garde, La Ciotat
Numéro de référence: 24-399
Brève description:
“Le présent règlement de consultation concerne l'opération de travaux de réhabilitation globale de la résidence « HAMEAU DE LA GARDE », composée de 125...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne: 24-399.1
Titre: Maconnerie – gros œuvre – toiture - etanche
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie, gros oeuvre dans le cadre de la réhabilitation globale de la résidence « HAMEAU DE LA GARDE », composée de 125 Logements, répartis...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Adresse postale: Avenue Cardinal Maurin
Code postal: 13600
Ville: La Ciotat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24-399.2
Titre: Isolation des combles et vs
Description du marché:
“Travaux d'isolation des combles dans le cadre de la réhabilitation globale de la résidence « HAMEAU DE LA GARDE », composée de 125 Logements, répartis sur 3...”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation 📦
Ville: La ciotat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 24-399.3
Titre: Menuiseries exterieures et interieures- occultation
Description du marché:
“Travaux de menuiseries intérieures et extérieures dans le cadre de la réhabilitation globale de la résidence « HAMEAU DE LA GARDE », composée de 125...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne: 24-399.5
Titre: Sols, faience, peinture
Description du marché:
“Travaux de sols, faïence, peinture dans le cadre de la réhabilitation globale de la résidence « HAMEAU DE LA GARDE », composée de 125 Logements, répartis...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Identifiant interne: 24-399.6
Titre: Plomberie
Description du marché:
“Travaux de plomberie dans le cadre de la réhabilitation globale de la résidence « HAMEAU DE LA GARDE », composée de 125 Logements, répartis sur 3 bâtiments...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Identifiant interne: 24-399.7
Titre: Chauffage ecs
Description du marché:
“Travaux de chauffage dans le cadre de la réhabilitation globale de la résidence « HAMEAU DE LA GARDE », composée de 125 Logements, répartis sur 3 bâtiments...”
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
7️⃣
Identifiant interne: 24-399.9
Titre: Electricite cfo/cfa
Description du marché:
“Travaux d'électricité dans le cadre de la réhabilitation globale de la résidence « HAMEAU DE LA GARDE », composée de 125 Logements, répartis sur 3 bâtiments...”
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
8️⃣
Identifiant interne: 24-399.10
Titre: Vrd
Description du marché:
“Travaux de VRD dans le cadre de la réhabilitation globale de la résidence « HAMEAU DE LA GARDE », composée de 125 Logements, répartis sur 3 bâtiments...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
9️⃣
Identifiant interne: 24-399.11
Titre: Espaces verts
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 24-399.12
Titre: Desamiantage
Description du marché:
“Travaux désamiantage dans le cadre de la réhabilitation globale de la résidence « HAMEAU DE LA GARDE », composée de 125 Logements, répartis sur 3 bâtiments...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Description
Adresse postale: Résidence "Hameau de La Garde", Avenue Cardinal Maurin
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“RSE”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA d'HLM UNICIL (13)
Numéro d'enregistrement national: 57362075400032
Adresse postale: 11 rue Armeny CS 300001
Code postal: 13286
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: i.britodossantos@unicil.fr 📧
Téléphone: +33 491139113 📞
Fax: +33 491139113 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.unicil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 049115505 📞
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 049115505 📞
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 049115505 📞
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-562962 (2024-09-17)
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