Travaux d'impression et de livraison de divers supports papiers
Ville de Gap
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 28 janvier 2025 ou à compter de la notification si postérieur à cette date. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les marchés subséquents interviennent à la survenance du besoin. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Imprimés et produits connexes › Imprimés divers
- • Services d'impression et services connexes › Services d'impression
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression et de livraison de divers supports papiers
Numéro de référence: G-17-24
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque...”
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 563 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Cartons d'invitation, cartes de correspondance, cartes de visite, cartes de voeux, papier en-tête, enveloppes et autres documents administratifs
Description du marché:
“Impressions de papiers en tête, cartes de correspondance, cartes de visite, enveloppes de correspondance avec ou sans fenêtre, cartes de voeux, cartons...”
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés divers 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Adresse postale: Campus des 3 Fontaines - 2 Ancienne Route de Veynes
Code postal: 05000
Ville: Gap
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Flyers, dépliants, brochures
Description du marché:
“Impression de flyers formats A6 et A5, dépliants divers formats, brochures A4, A5 ou A6”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Magazine municipal et communautaire
Description du marché:
“Impression du magazine municipal et communautaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Affiches
Description du marché:
“mpression d'affiches de différents formats”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Enveloppes à insertion mécanique
Description du marché:
“Enveloppes C5 avec fenêtre 162x229 mm et enveloppes avec fenêtre 115x229 mm (voir descriptif technique sur le DQE)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gap
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-30 14:00:00 📅
Lieu:
“Gap”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 28 janvier 2025 ou à compter de la notification si postérieur à cette...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gap
Numéro d'enregistrement national: 1615
Adresse postale: Cs 50092
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Téléphone: 0492531804 📞
Fax: 0492532688 📠
URL: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1523202 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1523202 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La procédure concerne un accord-cadre à marchés subséquents à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: D4D41871-FB26-FADF-7C76488676E5841B
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-597316 (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression et de livraison de divers supports papiers
Numéro de référence: G-17-24
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 563 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Cartons d'invitation, cartes de correspondance, cartes de visite, cartes de voeux, papier en-tête, enveloppes et autres documents administratifs
Description du marché:
“Impressions de papiers en tête, cartes de correspondance, cartes de visite, enveloppes de correspondance avec ou sans fenêtre, cartes de voeux, cartons...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés divers 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Adresse postale: Campus des 3 Fontaines - 2 Ancienne Route de Veynes
Code postal: 05000
Ville: Gap
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Flyers, dépliants, brochures
Description du marché:
“Impression de flyers formats A6 et A5, dépliants divers formats, brochures A4, A5 ou A6”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Magazine municipal et communautaire
Description du marché:
“Impression du magazine municipal et communautaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Affiches
Description du marché:
“mpression d'affiches de différents formats”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Enveloppes à insertion mécanique
Description du marché:
“Enveloppes C5 avec fenêtre 162x229 mm et enveloppes avec fenêtre 115x229 mm (voir descriptif technique sur le DQE)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gap
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-30 14:00:00 📅
Lieu:
“Gap”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 28 janvier 2025 ou à compter de la notification si postérieur à cette...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gap
Numéro d'enregistrement national: 1615
Adresse postale: Cs 50092
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Téléphone: 0492531804 📞
Fax: 0492532688 📠
URL: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1523202 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1523202 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La procédure concerne un accord-cadre à marchés subséquents à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: D4D41871-FB26-FADF-7C76488676E5841B
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-597316 (2024-10-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)