Travaux d'impression et de livraison de divers supports papiers

Ville de Gap

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 28 janvier 2025 ou à compter de la notification si postérieur à cette date. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les marchés subséquents interviennent à la survenance du besoin. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression et de livraison de divers supports papiers
Numéro de référence: G-17-24
Brève description:
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 28 janvier 2025 ou à compter de la notification si postérieur à cette date. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les marchés subséquents interviennent à la survenance du besoin. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 563 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Cartons d'invitation, cartes de correspondance, cartes de visite, cartes de voeux, papier en-tête, enveloppes et autres documents administratifs
Description du marché:
Impressions de papiers en tête, cartes de correspondance, cartes de visite, enveloppes de correspondance avec ou sans fenêtre, cartes de voeux, cartons d'invitation, tickets, billets, pochettes pour billets
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Adresse postale: Campus des 3 Fontaines - 2 Ancienne Route de Veynes
Code postal: 05000
Ville: Gap
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Flyers, dépliants, brochures
Description du marché:
Impression de flyers formats A6 et A5, dépliants divers formats, brochures A4, A5 ou A6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Magazine municipal et communautaire
Description du marché: Impression du magazine municipal et communautaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Affiches
Description du marché: mpression d'affiches de différents formats
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Enveloppes à insertion mécanique
Description du marché:
Enveloppes C5 avec fenêtre 162x229 mm et enveloppes avec fenêtre 115x229 mm (voir descriptif technique sur le DQE)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gap
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-30 14:00:00 📅
Lieu: Gap
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 28 janvier 2025 ou à compter de la notification si postérieur à cette date. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Prix : Les prestations sont réglées par des prix unitaires Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune garantie financière prévue Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du (des) lot(s) correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Aucune clause de variation de prix
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gap
Numéro d'enregistrement national: 1615
Adresse postale: Cs 50092
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Téléphone: 0492531804 📞
Fax: 0492532688 📠
URL: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1523202 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1523202 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure concerne un accord-cadre à marchés subséquents à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre à marchés subséquents. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Gap. Il agit en tant que pouvoir adjudicateur. La Ville de Gap exerce le rôle de coordonnateur du groupement de commandes constitué par la Ville de Gap, son Ccas et la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance pour les prestations objets du présent marché. Elle prend en charge la procédure et notifie le marché. Le délai global de fabrication et de livraison pour le magazine municipal et d'agglomération (lot n°3) et le guide des transports urbains (partie du lot 2) est de 7 jours maximum à compter de la remise de la maquette, sauf délai différent fixé dans les marchés subséquents. Pour tous les autres travaux d'impression et sauf délai différent fixé dans le marché subséquent, le titulaire dispose d'un délai de 5 jours ouvrés maximum entre la réception des fichiers et la fabrication et la livraison des travaux ; dans le cas de la remise d'un bon à tirer, le titulaire du marché dispose d'un délai de 24h maximum à compter de la réception de la maquette pour produire le bon à tirer et de 5 jours ouvrés maximum entre la réception de l'approbation du bon à tirer et la fabrication et la livraison des travaux. Seuils maximum de commande par période annuelle Lot 1 : 15 000 euro(s) Ht Lot 2 : 45 000 euro(s) Ht Lot 3 : 77 000 euro(s) Ht Lot 4 : 10 000 euro(s) Ht Lot 5 : 3 000 euro(s) Ht Aucune garantie financière demandée
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: D4D41871-FB26-FADF-7C76488676E5841B
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-597316 (2024-10-01)
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