Travaux d'extension et de renouvèlement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes DRAGA

Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extension et de renouvèlement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes DRAGA
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: lot 1
Titre: Maitrise d'oeuvre travaux d'extension et de renouvèlement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes
Description du marché: Adresse postale: 2 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 07700
Ville: Bourg Saint Andéol
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Voir RC
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): voir RC
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Boug Saint Andéol

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: dans le RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 24070086400129
Adresse postale: 2 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 07700
Commune postale: Bourg saint andeol
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mcerisola@ccdraga.fr 📧
Téléphone: +33640497277 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33487635000 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Lyon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-730797 (2024-11-28)