Travaux d’entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur les réseaux ASF et COFIROUTE

Cofiroute

Les présents accords-cadres mono-attributaire à bons de commande ont pour objet la réalisation de travaux de maintenance et d’entretien courant de la signalisation horizontale sur les chaussées des autoroutes sur les réseaux ASF et COFIROUTE ainsi que leurs dépenses dans le cadre des campagnes annuelle de repassages des marquages routiers et réalisation de la signalisation horizontale dans le cadre d’opérations particulières.]

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur les réseaux ASF et COFIROUTE
Numéro de référence: SH ASF COFIROUTE
Brève description:
Les présents accords-cadres mono-attributaire à bons de commande ont pour objet la réalisation de travaux de maintenance et d’entretien courant de la signalisation horizontale sur les chaussées des autoroutes sur les réseaux ASF et COFIROUTE ainsi que leurs dépenses dans le cadre des campagnes annuelle de repassages des marquages routiers et réalisation de la signalisation horizontale dans le cadre d’opérations particulières.]
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de marquage routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: SH lot 1
Titre: Lot n°1 Travaux d’entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale - COFIROUTE Ouest
Valeur estimée hors TVA: 2 540 000 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation de travaux de maintenance et d’entretien courant de la signalisation horizontale sur les chaussées des autoroutes du réseau COFIROUTE ainsi que leurs dépenses dans le cadre des campagnes annuelle de repassages des marquages routiers et réalisation de la signalisation horizontale dans le cadre d’opérations particulières. A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions Ile de France et Centre Val de Loire, Pays de Loire, Normandie sur les autoroutes A10, A11, A28, A81 et A85
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Essonne 🏙️
+ 7 de plus
Mayenne 🏙️
Orne 🏙️
Sarthe 🏙️
Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 45 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: SH lot 2
Titre: Lot n°2 Travaux d’entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale - COFIROUTE Centre Val-de-Loire
Valeur estimée hors TVA: 1 960 000 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation de travaux de maintenance et d’entretien courant de la signalisation horizontale sur les chaussées des autoroutes du réseau COFIROUTE ainsi que leurs dépenses dans le cadre des campagnes annuelle de repassages des marquages routiers et réalisation de la signalisation horizontale dans le cadre d’opérations particulières. A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions Centre Val de Loire, Pays de Loire, Normandie sur les autoroutes A10, A28, A19, A71 et A85
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Lieu d'exécution:
Cher 🏙️
+ 4 de plus
Loiret 🏙️
Sarthe 🏙️
Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: SH lot 3
Titre: Lot n°3 Travaux d’entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale – ASF Provence Auvergne Rhône Alpes - Massif-Central
Valeur estimée hors TVA: 1 420 000 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation de travaux de maintenance et d’entretien courant de la signalisation horizontale sur les chaussées des autoroutes du réseau ASF ainsi que leurs dépenses dans le cadre des campagnes annuelle de repassages des marquages routiers et réalisation de la signalisation horizontale dans le cadre d’opérations particulières. A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions de Nouvelle Aquitaine et d'Auvergne Rhône Alpes, sur les autoroutes A72, A711, A89
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Lieu d'exécution:
Corrèze 🏙️
Loire 🏙️
Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 46 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: SH lot 4
Titre: Lot n°4 Travaux d’entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale – ASF Provence Auvergne Rhône Alpes - Vallée du Rhône et Provence
Valeur estimée hors TVA: 2 020 000 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation de travaux de maintenance et d’entretien courant de la signalisation horizontale sur les chaussées des autoroutes du réseau ASF ainsi que leurs dépenses dans le cadre des campagnes annuelle de repassages des marquages routiers et réalisation de la signalisation horizontale dans le cadre d’opérations particulières. A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions d'Auvergne Rhône Alpes et de Provence Alpes Côte d'Azur, sur les autoroutes A7, A8, A9, A46 Sud, A54
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Lieu d'exécution:
Drôme 🏙️
Gard 🏙️
+ 3 de plus
Isère 🏙️
Rhône 🏙️
Vaucluse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: SH lot 5
Titre: Lot n°5 Travaux d’entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale – ASF Languedoc Roussillon
Valeur estimée hors TVA: 2 350 000 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation de travaux de maintenance et d’entretien courant de la signalisation horizontale sur les chaussées des autoroutes du réseau ASF ainsi que leurs dépenses dans le cadre des campagnes annuelle de repassages des marquages routiers et réalisation de la signalisation horizontale dans le cadre d’opérations particulières. A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région d'Occitanie, sur les autoroutes A9, A709, A54, A61, A75
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Lieu d'exécution:
Aude 🏙️
Gard 🏙️
+ 2 de plus
Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: SH lot 6
Titre: Lot n°6 Travaux d’entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale – ASF Sud-Ouest – Périgord et Garonne
Valeur estimée hors TVA: 1 590 000 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation de travaux de maintenance et d’entretien courant de la signalisation horizontale sur les chaussées des autoroutes du réseau ASF ainsi que leurs dépenses dans le cadre des campagnes annuelle de repassages des marquages routiers et réalisation de la signalisation horizontale dans le cadre d’opérations particulières. A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions d'Occitanie et Nouvelle Aquitaine, sur les autoroutes A62, A89
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Lieu d'exécution:
Corrèze 🏙️
Dordogne 🏙️
Gironde 🏙️
+ 2 de plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: SH lot 7
Titre: Lot n°7 Travaux d’entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale – ASF Sud-Ouest – Quercy, Midi Toulousain et Puymorens
Valeur estimée hors TVA: 2 230 000 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation de travaux de maintenance et d’entretien courant de la signalisation horizontale sur les chaussées des autoroutes du réseau ASF ainsi que leurs dépenses dans le cadre des campagnes annuelle de repassages des marquages routiers et réalisation de la signalisation horizontale dans le cadre d’opérations particulières. A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions d'Occitanie et de Nouvelle Aquitaine, sur les autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68 et N20 Tunnel du Puymorens
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Lieu d'exécution:
Ariège 🏙️
Aude 🏙️
Corrèze 🏙️
+ 4 de plus
Lot 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: SH lot 8
Titre: Lot n°8 Travaux d’entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale – ASF Sud Atlantique Pyrénées
Valeur estimée hors TVA: 1 390 000 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation de travaux de maintenance et d’entretien courant de la signalisation horizontale sur les chaussées des autoroutes du réseau ASF ainsi que leurs dépenses dans le cadre des campagnes annuelle de repassages des marquages routiers et réalisation de la signalisation horizontale dans le cadre d’opérations particulières. A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions d'Occitanie et de Nouvelle Aquitaine, sur les autoroutes A63, A64, A641, A645
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Lieu d'exécution:
Landes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: SH lot 9
Titre: Lot n°9 Travaux d’entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale – ASF Ouest Atlantique Réseau Nord
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation de travaux de maintenance et d’entretien courant de la signalisation horizontale sur les chaussées des autoroutes du réseau ASF ainsi que leurs dépenses dans le cadre des campagnes annuelle de repassages des marquages routiers et réalisation de la signalisation horizontale dans le cadre d’opérations particulières. A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région des Pays de Loire, sur les autoroutes A11, A83, A87, A87 REA
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Lieu d'exécution:
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: SH lot 10
Titre: Lot n°10 Travaux d’entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale – ASF Ouest Atlantique Réseau Sud
Valeur estimée hors TVA: 1 580 000 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation de travaux de maintenance et d’entretien courant de la signalisation horizontale sur les chaussées des autoroutes du réseau ASF ainsi que leurs dépenses dans le cadre des campagnes annuelle de repassages des marquages routiers et réalisation de la signalisation horizontale dans le cadre d’opérations particulières. A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions de Nouvelle Aquitaine et des Pays de Loire, sur les autoroutes A10, A83, A837
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Lieu d'exécution:
Gironde 🏙️
+ 2 de plus
Vendée 🏙️
Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268
Code postal: 92757
Ville: Nanterre Cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
CAPACITE PROFESSIONNELLE : - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. - Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. - Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
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CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : Qualification : FNTP 3711 Mise en œuvre de marquage routier pour signalisation horizontale - Mise en œuvre par moyens mécaniques autoportés sur routes à chaussées séparées Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique 5.1.9 et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cofiroute
Numéro d'enregistrement national: 55211589100426
Département: DMO / Cellule Marchés
Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Maîtrise d’ouvrage – Cellule Marchés
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: 01 57 98 76 00 📞
Fax: 00 00 00 00 00 📠
URL: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://consultations-cofiroute.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://consultations-cofiroute.safetender.com 🌏
URL de participation: https://consultations-cofiroute.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com . Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Durée du marché : Chacun des accords-cadres sera conclu pour une durée de 45 mois pour les lots 1 et 2 et 46 mois pour les lots 3 à 10 à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de démarrage de ces derniers est mars 2025 pour les lots 1 et 2 et février 2025 pour les lots 3 à 10. L’attention du candidat est attirée sur le fait que dans le cas où il soumissionnerait sur plusieurs lots, il devra préciser les moyens et organisations spécifiques à chacun des lots (y compris toutes les personnes de l’équipe d’encadrement appelées à intervenir). En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, les moyens spécifiques devront être dédiés à chacun des lots. Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie seront définies dans le CCAP
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 01 40 97 10 10 📞
Fax: 01 47 24 31 61 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
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Source: OJS 2024/S 184-566537 (2024-09-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Cher Eure-et-Loir
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers Travaux de revêtement de routes Travaux de marquage routier