Transport scolaire des élèves et étudiants finistériens en situation de handicap

Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants finistériens en situation de handicap
Numéro de référence: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Brève description:
“Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Description du marché:
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximal sur la durée totale du marché de 9 960 000 Euros ht”
Informations complémentaires:
“Les critères de jugements sont décrits dans le règlement de la consultation.”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Date de fin: 2026-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché reconductible 3 fois à compter du 31/07/2026 jusqu'au 31/07/2029”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximal sur la durée totale du marché de 5 000 000 Euros ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximal sur la durée totale du marché de 3 100 000 Euros ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximal sur la durée totale du marché de 3 500 000 Euros ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximal sur la durée totale du marché de 3 600 000 Euros ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximal sur la durée totale du marché de 3 000 000 Euros ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximal sur la durée totale du marché de 2 200 000 Euros ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximal sur la durée totale du marché de 1 800 000 Euros ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Finistère
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sap_scjc@finistere.fr 📧
Téléphone: 0298762020 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour information, la mention +2 qui apparait après l'heure limite de réception des offres indiquée correspond au décalage entre l'heure France et l'heure...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-643756 (2024-10-21)

Avis de marché (2024-12-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 16:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Report de la date limite de remise des offres au lundi 6 janvier 2025 à 16 heures”
Autres informations complémentaires

“Report de la date limite de remise des offres au lundi 6 janvier 2025 à 16 heures”
Source: OJS 2024/S 236-740631 (2024-12-03)

Avis d'attribution de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 24DPAPHTRANSPORTSCOL
Brève description:
“Appel d'offres ouvert”
Valeur totale du marché (hors TVA): 37 260 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“les critères de jugements sont décrits dans le règlement de la consultation”
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère sera jugé sur la base des 2 sous-critères suivants :1.Adaptabilité et continuité de service (30 points) sur la base des 4 sous-critères : -Dispositif de formation et procédures de suivi des compétences des personnels de conduite en matière de secours aux personnes (PSC1), de connaissance du sujet du handicap et du travail de conducteur-accompagnateur dans le cadre du transport d'élèves et étudiants en situation de handicap, de gestion des conflits dans le cadre du transport de personnes, de gestes et postures et d'éco-conduite (7 points) -Dispositif proposé pour gérer les accidents/incidents survenus en début ou en cours de service (accidents, incidents mécaniques à la prise ou en cours de service, non présentation du conducteur à la prise de service…) (8 points) -Moyens de substitution (personnels et/ou véhicules) mis en oeuvre en cas d'indisponibilité des moyens prévus dans le marché (10 points) -Délai d'intervention nécessaire et garanti par le candidat ou le groupement pour mettre en oeuvre ces moyens. Ce délai est contractuel (5 points) 2- Critère Performance environnementale des trajets (hors véhicules PMR) : 10 points Ce sous-critère valorisera la part des trajets effectués par année scolaire avec des véhicules à faibles émissions. Le candidat précisera dans l'acte d'engagement le % de trajets qu'il s'engage à réaliser en utilisant des véhicules répondant à cette classification, par année d'exécution. Dans son mémoire technique, le candidat précisera les moyens qu'il mettra en oeuvre pour atteindre ce % et justifiera de sa politique d'acquisition ainsi du parc existant dont il disposera pour exécuter la prestation. Il joint les justifications sur les véhicules de son parc relevant de la catégorie VFE qu'il met à disposition (carte grise, certificat d'immatriculation, tout autre document utile). De plus, le candidat reportera dans le document excel « Cadre d'engagement annuel VFE » les % annuels indiqués dans son Acte d'engagement (colonne C) et le nombre de véhicules VFE mis à disposition conformément aux indications de son mémoire technique. La colonne E correspondant au nombre de trajets proposés avec des véhicules VFE se calculera automatiquement. Pour l'analyse des offres, le % de trajets annuels à réaliser avec des VFE s'entend par la part des trajets utilisant des véhicules à faibles émissions répondant aux exigences des Articles D224-15-11 du Code de l'environnement. Ce sous-critère sera apprécié au vu du coefficient moyen (calculé à partir des coefficients annuels proposés pour les 4 années d'exécution). Note = coefficient moyen analysé / meilleur coefficient moyen x 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximal sur la durée totale du marché de 5 000 000 Euros ht”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère sera jugé sur la base des 2 sous-critères suivants : 1.Adaptabilité et continuité de service (30 points) sur la base des 4 sous-critères : -Dispositif de formation et procédures de suivi des compétences des personnels de conduite en matière de secours aux personnes (PSC1), de connaissance du sujet du handicap et du travail de conducteur-accompagnateur dans le cadre du transport d'élèves et étudiants en situation de handicap, de gestion des conflits dans le cadre du transport de personnes, de gestes et postures et d'éco-conduite (7 points) -Dispositif proposé pour gérer les accidents/incidents survenus en début ou en cours de service (accidents, incidents mécaniques à la prise ou en cours de service, non présentation du conducteur à la prise de service…) (8 points) -Moyens de substitution (personnels et/ou véhicules) mis en oeuvre en cas d'indisponibilité des moyens prévus dans le marché (10 points) -Délai d'intervention nécessaire et garanti par le candidat ou le groupement pour mettre en oeuvre ces moyens. Ce délai est contractuel (5 points) 2- Critère Performance environnementale des trajets (hors véhicules PMR) : 10 points Ce sous-critère valorisera la part des trajets effectués par année scolaire avec des véhicules à faibles émissions. Le candidat précisera dans l'acte d'engagement le % de trajets qu'il s'engage à réaliser en utilisant des véhicules répondant à cette classification, par année d'exécution. Dans son mémoire technique, le candidat précisera les moyens qu'il mettra en oeuvre pour atteindre ce % et justifiera de sa politique d'acquisition ainsi du parc existant dont il disposera pour exécuter la prestation. Il joint les justifications sur les véhicules de son parc relevant de la catégorie VFE qu'il met à disposition (carte grise, certificat d'immatriculation, tout autre document utile). De plus, le candidat reportera dans le document excel « Cadre d'engagement annuel VFE » les % annuels indiqués dans son Acte d'engagement (colonne C) et le nombre de véhicules VFE mis à disposition conformément aux indications de son mémoire technique. La colonne E correspondant au nombre de trajets proposés avec des véhicules VFE se calculera automatiquement. Pour l'analyse des offres, le % de trajets annuels à réaliser avec des VFE s'entend par la part des trajets utilisant des véhicules à faibles émissions répondant aux exigences des Articles D224-15-11 du Code de l'environnement. Ce sous-critère sera apprécié au vu du coefficient moyen (calculé à partir des coefficients annuels proposés pour les 4 années d'exécution). Note = coefficient moyen analysé / meilleur coefficient moyen x 10 points
Description
Description du marché:
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximal sur la durée totale du marché de 3 000 000 Euros ht”

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 960 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Scop titi floris
Numéro d'enregistrement national: 48788417300104
Code postal: 44700
Commune postale: Orvault
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: J.l. international
Numéro d'enregistrement national: 418872537
Code postal: 77240
Commune postale: Vert saint denis
Région: Seine-et-Marne 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 418872 537

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ST2S
Numéro d'enregistrement national: 49894481800059
Code postal: 44360
Commune postale: Saint etienne de montluc

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Kiwi mobilite
Numéro d'enregistrement national: 853 53142400010

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 85353142400010
Commune postale: Vert St Denis

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 600 000 EUR 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 3 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports rose xavier
Numéro d'enregistrement national: 79747620700031
Code postal: 59286
Commune postale: Roost warendin
Région: Nord 🏙️

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Adanev mobilites
Numéro d'enregistrement national: 50110738700059
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Commune postale: Quimper
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum et avec maximum.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 095-318752 (2025-05-16)