Transport scolaire des élèves et étudiants finistériens en situation de handicap

Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants finistériens en situation de handicap
Numéro de référence: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Brève description: Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Brest métropole - Océane
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Informations complémentaires: Les critères de jugements sont décrits dans le règlement de la consultation.
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Date de fin: 2026-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible 3 fois à compter du 31/07/2026 jusqu'au 31/07/2029
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Quimper BO, CC Pays Fouesnantais, CA Concarneau Cornouaille Agglomération
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: CC Lesneven-Côte des Légendes, CC Pays de Landerneau Daoulas
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: CC Pays d'Iroise, CC Pays des Abers
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: CA Morlaix Communauté
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: CC Presqu'île de Crozon-Aulne maritime, CC Pleyben, Châteaulin, Porzay
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: CC Haut Léon communauté, CC Pays de Landivisiau
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: CA Quimperlé Communauté
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Lot 9
Titre: CC Pays Bigouden Sud, CC Haut Pays Bigouden, CC Cap Sizun-Pointe du Raz, CC Douarnenez communauté
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 10
Titre: CC Poher Communauté, CC Haute Cornouaille, CC Monts d'Arrée communauté
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Finistère
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sap_scjc@finistere.fr 📧
Téléphone: 0298762020 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-643756 (2024-10-21)

Avis de marché (2024-12-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 16:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-12-03 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0c5c1278-48ee-4bae-8324-9de0ea46b2a5-01
Source: OJS 2024/S 236-740631 (2024-12-03)

Avis d'attribution de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 24DPAPHTRANSPORTSCOL
Brève description: Appel d'offres ouvert
Valeur totale du marché (hors TVA): 37 260 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 37 260 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24DPAPHTRANSPORTSCOL-lot1
Valeur estimée hors TVA: 9 960 000 EUR 💰
Informations complémentaires: les critères de jugements sont décrits dans le règlement de la consultation
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère sera jugé sur la base des 2 sous-critères suivants :1.Adaptabilité et continuité de service (30 points) sur la base des 4 sous-critères : -Dispositif de formation et procédures de suivi des compétences des personnels de conduite en matière de secours aux personnes (PSC1), de connaissance du sujet du handicap et du travail de conducteur-accompagnateur dans le cadre du transport d'élèves et étudiants en situation de handicap, de gestion des conflits dans le cadre du transport de personnes, de gestes et postures et d'éco-conduite (7 points) -Dispositif proposé pour gérer les accidents/incidents survenus en début ou en cours de service (accidents, incidents mécaniques à la prise ou en cours de service, non présentation du conducteur à la prise de service…) (8 points) -Moyens de substitution (personnels et/ou véhicules) mis en oeuvre en cas d'indisponibilité des moyens prévus dans le marché (10 points) -Délai d'intervention nécessaire et garanti par le candidat ou le groupement pour mettre en oeuvre ces moyens. Ce délai est contractuel (5 points) 2- Critère Performance environnementale des trajets (hors véhicules PMR) : 10 points Ce sous-critère valorisera la part des trajets effectués par année scolaire avec des véhicules à faibles émissions. Le candidat précisera dans l'acte d'engagement le % de trajets qu'il s'engage à réaliser en utilisant des véhicules répondant à cette classification, par année d'exécution. Dans son mémoire technique, le candidat précisera les moyens qu'il mettra en oeuvre pour atteindre ce % et justifiera de sa politique d'acquisition ainsi du parc existant dont il disposera pour exécuter la prestation. Il joint les justifications sur les véhicules de son parc relevant de la catégorie VFE qu'il met à disposition (carte grise, certificat d'immatriculation, tout autre document utile). De plus, le candidat reportera dans le document excel « Cadre d'engagement annuel VFE » les % annuels indiqués dans son Acte d'engagement (colonne C) et le nombre de véhicules VFE mis à disposition conformément aux indications de son mémoire technique. La colonne E correspondant au nombre de trajets proposés avec des véhicules VFE se calculera automatiquement. Pour l'analyse des offres, le % de trajets annuels à réaliser avec des VFE s'entend par la part des trajets utilisant des véhicules à faibles émissions répondant aux exigences des Articles D224-15-11 du Code de l'environnement. Ce sous-critère sera apprécié au vu du coefficient moyen (calculé à partir des coefficients annuels proposés pour les 4 années d'exécution). Note = coefficient moyen analysé / meilleur coefficient moyen x 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Identifiant interne: 24DPAPHTRANSPORTSCOL-lot2
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère sera jugé sur la base des 2 sous-critères suivants : 1.Adaptabilité et continuité de service (30 points) sur la base des 4 sous-critères : -Dispositif de formation et procédures de suivi des compétences des personnels de conduite en matière de secours aux personnes (PSC1), de connaissance du sujet du handicap et du travail de conducteur-accompagnateur dans le cadre du transport d'élèves et étudiants en situation de handicap, de gestion des conflits dans le cadre du transport de personnes, de gestes et postures et d'éco-conduite (7 points) -Dispositif proposé pour gérer les accidents/incidents survenus en début ou en cours de service (accidents, incidents mécaniques à la prise ou en cours de service, non présentation du conducteur à la prise de service…) (8 points) -Moyens de substitution (personnels et/ou véhicules) mis en oeuvre en cas d'indisponibilité des moyens prévus dans le marché (10 points) -Délai d'intervention nécessaire et garanti par le candidat ou le groupement pour mettre en oeuvre ces moyens. Ce délai est contractuel (5 points) 2- Critère Performance environnementale des trajets (hors véhicules PMR) : 10 points Ce sous-critère valorisera la part des trajets effectués par année scolaire avec des véhicules à faibles émissions. Le candidat précisera dans l'acte d'engagement le % de trajets qu'il s'engage à réaliser en utilisant des véhicules répondant à cette classification, par année d'exécution. Dans son mémoire technique, le candidat précisera les moyens qu'il mettra en oeuvre pour atteindre ce % et justifiera de sa politique d'acquisition ainsi du parc existant dont il disposera pour exécuter la prestation. Il joint les justifications sur les véhicules de son parc relevant de la catégorie VFE qu'il met à disposition (carte grise, certificat d'immatriculation, tout autre document utile). De plus, le candidat reportera dans le document excel « Cadre d'engagement annuel VFE » les % annuels indiqués dans son Acte d'engagement (colonne C) et le nombre de véhicules VFE mis à disposition conformément aux indications de son mémoire technique. La colonne E correspondant au nombre de trajets proposés avec des véhicules VFE se calculera automatiquement. Pour l'analyse des offres, le % de trajets annuels à réaliser avec des VFE s'entend par la part des trajets utilisant des véhicules à faibles émissions répondant aux exigences des Articles D224-15-11 du Code de l'environnement. Ce sous-critère sera apprécié au vu du coefficient moyen (calculé à partir des coefficients annuels proposés pour les 4 années d'exécution). Note = coefficient moyen analysé / meilleur coefficient moyen x 10 points
Description
Identifiant interne: 24DPAPHTRANSPORTSCOL-lot3
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché: Identifiant interne: 24DPAPHTRANSPORTSCOL-LOT4
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Identifiant interne: 24DPAPHTRANSPORTSCOL-LOT5
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Identifiant interne: 24DPAPHTRANSPORTSCOL-LOT6
24DPAPHTRANSPORTSCOL-LOT7
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Identifiant interne: 24DPAPHTRANSPORTSCOL-LOT8
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant interne: 24DPAPHTRANSPORTSCOL-LOT9
24DPAPHTRANSPORTSCOL-LOT10

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 960 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 9 960 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Société TITI FLORIS - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société TITI FLORIS
Nom et adresse du contractant
Nom: Scop titi floris
Numéro d'enregistrement national: 48788417300104
Code postal: 44700
Commune postale: Orvault
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Société JL International - Lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société JL International
Nom et adresse du contractant
Nom: J.l. international
Numéro d'enregistrement national: 418872537
Code postal: 77240
Commune postale: Vert saint denis
Région: Seine-et-Marne 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Société JL International - Lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 418872 537

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Société ST2S - Lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société ST2S
Nom et adresse du contractant
Nom: ST2S
Numéro d'enregistrement national: 49894481800059
Code postal: 44360
Commune postale: Saint etienne de montluc

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: Société Kiwi - Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société Kiwi
Nom et adresse du contractant
Nom: Kiwi mobilite
Numéro d'enregistrement national: 853 53142400010

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Identifiant de l’offre: Société Kiwi - Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 85353142400010
Commune postale: Vert St Denis

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Société Kiwi - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Société Transports ROSE Xavier - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société Transports ROSE Xavier
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports rose xavier
Numéro d'enregistrement national: 79747620700031
Code postal: 59286
Commune postale: Roost warendin
Région: Nord 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Société Adanev - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société Adanev
Nom et adresse du contractant
Nom: Adanev mobilites
Numéro d'enregistrement national: 50110738700059
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Société JL International - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Commune postale: Quimper
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum et avec maximum.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Source: OJS 2025/S 095-318752 (2025-05-16)