Traitement-valorisation des déchets issus des déchetteries et des sites Mon Espace Vert de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-16	Avis de marché
2025-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement-valorisation des déchets issus des déchetteries et des sites Mon Espace Vert de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Numéro de référence: 24VDFS09
Brève description:

Traitement-valorisation des déchets issus des déchetteries et des sites Mon Espace Vert de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Traitement-valorisation des encombrants
Description du marché: Traitement-valorisation des encombrants
Informations complémentaires:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum fixé en valeur.. Financement sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation.

Adresse postale: Déchetteries intercommunales
(Cf. Règlement de la consultation)
Code postal: 84300
Ville: Cavaillon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle. La reconduction est tacite.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Traitement-valorisation des gravats
Description du marché: Traitement-valorisation des gravats
Informations complémentaires:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Financement par les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation.

Informations sur les options
Description des options:

L'accord-cadre pourra être reconduit par période anuuelle. La reconduction est tacite.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Traitement-valorisation du plâtre
Description du marché: Traitement-valorisation du plâtre
Informations sur les options
Description des options:

L'accord-cadre pourra être reconduit par période annuelle. La reconduction est tacite.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Traitement-valorisation du bois
Description du marché: Traitement-valorisation du bois
Informations sur les options
Description des options:

L'accord-cadre pourra être reconduit par période annuelle. La reconduction est tacite.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Valorisation des métaux ferreux et non ferreux
Description du marché: Valorisation des métaux ferreux et non ferreux
Informations complémentaires:

Il s'agit de recettes. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Financement par les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Collecte, transport, traitement-valorisation des Déchets Diffus Spécifiques
Description du marché: Collecte, transport, traitement-valorisation des Déchets Diffus Spécifiques
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Pompage, transport, traitement-valorisation des huiles de vidange usagées
Description du marché: Pompage, transport, traitement-valorisation des huiles de vidange usagées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Identifiant interne: Lot 9
Titre: Pompage, transport, traitement-valorisation des huiles alimentaires
Description du marché: Pompage, transport, traitement-valorisation des huiles alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

9️⃣
Identifiant interne: Lot 10
Titre: Broyage des déchets verts et chargement de bennes des sites « Mon Espace Vert »
Description du marché: Broyage des déchets verts et chargement de bennes des sites « Mon Espace Vert »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 11
Titre: Reprise des déchets verts et valorisation des sites « Mon Espace Vert »
Description du marché: Reprise des déchets verts et valorisation des sites « Mon Espace Vert »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 12
Titre: Traitement-valorisation des déchets de balayage provenant des véhicules des services de nettoiement
Description du marché:

Traitement-valorisation des déchets de balayage provenant des véhicules des services de nettoiement

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Réception, tri mise en balle et chargement des cartons
Description du marché: Réception, tri mise en balle et chargement des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Description
Adresse postale: Déchetteries intercommunales Cf article 1.1 du Règlement de la Consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-21 09:00:00 📅
Informations complémentaires:

En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative.

Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-13 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national: 20004044200010
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.guillot@c-lmv.fr 📧
Téléphone: 0490787204 📞
URL: https://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-770940 (2024-12-16)

Avis d'attribution de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 816 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 260 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat EPUR MEDITERRANEE LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 520 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE EPUR MEDITERRANEE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Epur mediterranee
Nom et adresse du contractant
Nom: Epur mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 41358274300048
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 492 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement SUEZ MEDITERRANEE ET MACAGNO LOT 2
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SUEZ MEDITERRANEE ET MACAGNO
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez mediterranee sasu
Numéro d'enregistrement national: 7126207150469
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Région: Aude 🏙️
Nom: Sarl macagno
Numéro d'enregistrement national: 34107736000012
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Région: Vaucluse 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GIE NEOGRAV LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gie neograv
Nom et adresse du contractant
Nom: Gie neograv
Numéro d'enregistrement national: 92817380600011
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AUBORD RECYCLAGE LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aubord recyclage
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas aubord recyclage
Numéro d'enregistrement national: 52172227200015
Code postal: 30620
Commune postale: Aubord
Région: Gard 🏙️

6️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 592 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SPUR ENVIRONNEMENT LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Spur environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Spur environnement
Numéro d'enregistrement national: 41757344100025
Code postal: 13655
Commune postale: Rognac

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE CENTRE DE VALORISATION ALCYON LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Centre de valorisation alcyon
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas centre de valorisation alcyon
Numéro d'enregistrement national: 33914960800016
Code postal: 84100
Commune postale: Orange

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE CENTRE DE VALORISATION ALCYON LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SUEZ MEDITERRANEE LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Suez mediterranee
Source: OJS 2025/S 069-225086 (2025-04-04)

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