Traitement statistique de la consultation sur les enjeux de l'eau et des inondations 2028-2033 : analyse des questionnaires numériques et des contributions écrites.
Agence de l'eau Loire-Bretagne
L'objet du marché est de traiter les avis exprimés par le public et les assemblées dans le cadre de la consultation sur le projet de documents des enjeux sur l'eau (Sdage) (cf. annexe 1 : projet des enjeux et programme de travail sur la gestion de l'eau du bassin Loire-Bretagne 2028-2033) et du projet de document sur les enjeux inondations (PGRI) (cf. annexe 2 : projet des enjeux et programme de travail sur la gestion des inondations du bassin Loire-Bretagne). Il s'agit donc bien d'analyser les retours liés à cette consultation sur ces deux documents, mais pas de modifier les projets de documents des enjeux sur l'eau et des enjeux inondations. Le marché se décline en deux lots : - le lot 1 concerne les réponses au questionnaire soumis à la consultation du public ; - le lot 2 concerne les avis émis lors de la consultation des assemblées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation
- • Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services statistiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-24 | Avis de marché |
| 2024-11-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement statistique de la consultation sur les enjeux de l'eau et des inondations 2028-2033 : analyse des questionnaires numériques et des contributions écrites.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services statistiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 33 332 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement des avis du public
Valeur estimée hors TVA: 16 666 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Prestations non appropriées
Adresse postale: 9 avenue Buffon
Code postal: 45063
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 11 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: NON RENOUVELABLE-DUREE 11 MOIS FERMES
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement des contributions des assemblées
Description du marché:
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation
📦
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Bassin de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Code postal: 45000
Informations sur les options
Description des options: Durée ferme de 11 mois non renouvelable
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Pour le compte du siège de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et sur tout le bassin de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
CS 36339 9 avenue Buffon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-13 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le DCE pour les critères d'attribution
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Voir le DCE pour le détail des motifs d'exclusion.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro d'enregistrement national:
Département: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 avenue Buffon CS 36339
Code postal: 45063
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33238517373 📞
URL: https://www.agence.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BP24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33253467983 📞
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif du Loiret
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-650254 (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement statistique de la consultation sur les enjeux de l'eau et des inondations 2028-2033 : analyse des questionnaires numériques et des contributions écrites.
Numéro de référence:
24S013
Brève description:
L'objet du marché est de traiter les avis exprimés par le public et les assemblées dans le cadre de la consultation sur le projet de documents des enjeux sur l'eau (Sdage) (cf. annexe 1 : projet des enjeux et programme de travail sur la gestion de l'eau du bassin Loire-Bretagne 2028-2033) et du projet de document sur les enjeux inondations (PGRI) (cf. annexe 2 : projet des enjeux et programme de travail sur la gestion des inondations du bassin Loire-Bretagne).
Il s'agit donc bien d'analyser les retours liés à cette consultation sur ces deux documents, mais pas de modifier les projets de documents des enjeux sur l'eau et des enjeux inondations.
Le marché se décline en deux lots :
- le lot 1 concerne les réponses au questionnaire soumis à la consultation du public ;
- le lot 2 concerne les avis émis lors de la consultation des assemblées.
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Produits/services: Services statistiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 33 332 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 01
Titre: Traitement des avis du public
Valeur estimée hors TVA: 16 666 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les prestations attendues sont :
- l'adaptation de la base de données par ajout de champs supplémentaires-complémentaires (à partir du questionnaire) ;
- la conception d'un plan de code pour la question ouverte ;
- la codification des contenus de la question ouverte dans la base de données ;
- l'intégration, le traitement et l'analyse de l'ensemble des réponses aux questionnaires en ligne ;
- l'organisation de l'archivage numérique de la base de données finale et des observations, complémentaires recueillies au cours de cette consultation du public ;
- la réalisation d'un bilan final et d'une synthèse à l'issue de la consultation
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Justification: Prestations non appropriées
Adresse postale: 9 avenue Buffon
Code postal: 45063
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 11 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: NON RENOUVELABLE-DUREE 11 MOIS FERMES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
lot 02
Titre: Traitement des contributions des assemblées
Description du marché:
La prestation vise :
- l'adaptation de la structure de la base de données fournie par l'agence de l'eau, basée sur la structure du questionnaire en ligne, par ajout des champs supplémentaires nécessaires à la bonne réalisation de la prestation ;
- la conception d'un plan de code et l'intégration, le traitement et l'analyse de l'ensemble des avis des assemblées, il s'agit selon les trois cas rencontrés :
o Cas 1 - Formulaire : d'intégrer dans la base de données les éléments en provenance d'une seule source de donnée (formulaire en ligne)
o Cas 2 - Formulaire et cadre de réponse : d'intégrer dans la base de données les éléments en provenance de deux sources de donnée (formulaire en ligne et cadre de réponse)
o Cas 3 - Réponse libre : les avis seront saisis par l'agence de l'eau dans le formulaire en ligne. Ce qui nous ramène au cas 1.
- l'organisation de l'archivage numérique de la base de données finale et des observations complémentaires recueillies au cours de cette consultation ;
- l'accessibilité de la base de données tout au long de la consultation, avec des extractions possibles (au format .csv, notamment à mi-parcours de la consultation et à la fin de la prestation) ;
- la réalisation d'un bilan et d'une synthèse à l'issue de la consultation des assemblées ;
- la réalisation d'un bilan global (lot 1 et lot 2) et d'une synthèse globale (lot 1 et lot 2) issue de la consultation sur les enjeux de l'eau uniquement.
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Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Bassin de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Code postal: 45000
Informations sur les options
Description des options: Durée ferme de 11 mois non renouvelable
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: Pour le compte du siège de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et sur tout le bassin de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
CS 36339 9 avenue Buffon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-13 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le DCE pour les critères d'attribution
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
+ 10 de plus
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Participation à une organisation criminelle
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro d'enregistrement national:
184503019 00012
Département: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 avenue Buffon CS 36339
Code postal: 45063
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33238517373 📞
URL: https://www.agence.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
13002863200011
Adresse postale: BP24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33253467983 📞
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif du Loiret
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-650254 (2024-10-24)
Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 33 332 EUR 💰
Description
16 666 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-03 10:15:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-03 10:15:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-22 14:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4a07d637-8539-46e2-87a8-9f886c411a6c-03
Source: OJS 2024/S 229-715796 (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 33 332 EUR 💰
Description
16 666 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-03 10:15:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-03 10:15:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-22 14:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Date de remise des offres pour chacun des lots est reportée au 03 décembre 2024 à 10h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4a07d637-8539-46e2-87a8-9f886c411a6c-03
Source: OJS 2024/S 229-715796 (2024-11-21)
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