Traitement statistique de la consultation sur les enjeux de l'eau et des inondations 2028-2033 : analyse des questionnaires numériques et des contributions écrites.
L'objet du marché est de traiter les avis exprimés par le public et les assemblées dans le cadre de la consultation sur le projet de documents des enjeux sur l'eau (Sdage) (cf. annexe 1 : projet des enjeux et programme de travail sur la gestion de l'eau du bassin Loire-Bretagne 2028-2033) et du projet de document sur les enjeux inondations (PGRI) (cf. annexe 2 : projet des enjeux et programme de travail sur la gestion des inondations du bassin Loire-Bretagne). Il s'agit donc bien d'analyser les retours liés à cette consultation sur ces deux documents, mais pas de modifier les projets de documents des enjeux sur l'eau et des enjeux inondations. Le marché se décline en deux lots : - le lot 1 concerne les réponses au questionnaire soumis à la consultation du public ; - le lot 2 concerne les avis émis lors de la consultation des assemblées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.
Avis de marché (2024-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement statistique de la consultation sur les enjeux de l'eau et des inondations 2028-2033 :
analyse des questionnaires numériques et des contributions écrites.
Numéro de référence: 24S013
Brève description:
“L'objet du marché est de traiter les avis exprimés par le public et les assemblées dans le cadre de la consultation sur le projet de documents des enjeux...”
Brève description
L'objet du marché est de traiter les avis exprimés par le public et les assemblées dans le cadre de la consultation sur le projet de documents des enjeux sur l'eau (Sdage) (cf. annexe 1 : projet des enjeux et programme de travail sur la gestion de l'eau du bassin Loire-Bretagne 2028-2033) et du projet de document sur les enjeux inondations (PGRI) (cf. annexe 2 : projet des enjeux et programme de travail sur la gestion des inondations du bassin Loire-Bretagne).
Il s'agit donc bien d'analyser les retours liés à cette consultation sur ces deux documents, mais pas de modifier les projets de documents des enjeux sur l'eau et des enjeux inondations.
Le marché se décline en deux lots :
- le lot 1 concerne les réponses au questionnaire soumis à la consultation du public ;
- le lot 2 concerne les avis émis lors de la consultation des assemblées.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services statistiques📦
Valeur estimée hors TVA: 33 332 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations attendues sont :
- l'adaptation de la base de données par ajout de champs supplémentaires-complémentaires (à partir du questionnaire) ;
- la...”
Description du marché
Les prestations attendues sont :
- l'adaptation de la base de données par ajout de champs supplémentaires-complémentaires (à partir du questionnaire) ;
- la conception d'un plan de code pour la question ouverte ;
- la codification des contenus de la question ouverte dans la base de données ;
- l'intégration, le traitement et l'analyse de l'ensemble des réponses aux questionnaires en ligne ;
- l'organisation de l'archivage numérique de la base de données finale et des observations, complémentaires recueillies au cours de cette consultation du public ;
- la réalisation d'un bilan final et d'une synthèse à l'issue de la consultation
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Durée de l'accord: 11 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“NON RENOUVELABLE-DUREE 11 MOIS FERMES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La prestation vise :
- l'adaptation de la structure de la base de données fournie par l'agence de l'eau, basée sur la structure du questionnaire en ligne,...”
Description du marché
La prestation vise :
- l'adaptation de la structure de la base de données fournie par l'agence de l'eau, basée sur la structure du questionnaire en ligne, par ajout des champs supplémentaires nécessaires à la bonne réalisation de la prestation ;
- la conception d'un plan de code et l'intégration, le traitement et l'analyse de l'ensemble des avis des assemblées, il s'agit selon les trois cas rencontrés :
o Cas 1 - Formulaire : d'intégrer dans la base de données les éléments en provenance d'une seule source de donnée (formulaire en ligne)
o Cas 2 - Formulaire et cadre de réponse : d'intégrer dans la base de données les éléments en provenance de deux sources de donnée (formulaire en ligne et cadre de réponse)
o Cas 3 - Réponse libre : les avis seront saisis par l'agence de l'eau dans le formulaire en ligne. Ce qui nous ramène au cas 1.
- l'organisation de l'archivage numérique de la base de données finale et des observations complémentaires recueillies au cours de cette consultation ;
- l'accessibilité de la base de données tout au long de la consultation, avec des extractions possibles (au format .csv, notamment à mi-parcours de la consultation et à la fin de la prestation) ;
- la réalisation d'un bilan et d'une synthèse à l'issue de la consultation des assemblées ;
- la réalisation d'un bilan global (lot 1 et lot 2) et d'une synthèse globale (lot 1 et lot 2) issue de la consultation sur les enjeux de l'eau uniquement.
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Produits/services supplémentaires: Services statistiques📦 Informations sur les options
Description des options:
“Durée ferme de 11 mois non renouvelable” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le DCE pour les critères d'attribution”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002863200011
Adresse postale: BP24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33253467983📞
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif du Loiret
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif du Loiret
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 209-650254 (2024-10-24)
Avis de marché (2024-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 33 332 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-03 10:15:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Date de remise des offres pour chacun des lots est reportée au 03 décembre 2024 à 10h00”
Source: OJS 2024/S 229-715796 (2024-11-21)