Traitement des métaux (récupération, tri, rachat) pour la Communauté Urbaine de Dunkerque
Communauté urbaine de Dunkerque
Traitement des métaux (récupération, tri, rachat) pour la Communauté Urbaine de Dunkerque (accord-cadre à bons de commande)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Revival
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-19 | Avis de marché |
| 2024-04-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des métaux (récupération, tri, rachat) pour la Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-04 📅
Date de fin: 2025-09-20 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Territoire communautaire
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-13 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Pertuis de la Marine
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque cedex 1
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
Fax: +33 328627160 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf notice d'information.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-043002 (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des métaux (récupération, tri, rachat) pour la Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro de référence:
2024_00064
Brève description:
Traitement des métaux (récupération, tri, rachat) pour la Communauté Urbaine de Dunkerque (accord-cadre à bons de commande)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024_00064
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Traitement des métaux (récupération, tri, rachat) pour la Communauté Urbaine de Dunkerque
Code postal: 59140
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-04 📅
Date de fin: 2025-09-20 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
L'acheteur se réserve le droit de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2222-7 du code de la commande publique.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire communautaire
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert relatif à des prestations de traitement des métaux (récupération, tri, rachat) pour la communauté urbaine de Dunkerque
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-13 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national:
24590042800013
Adresse postale: Pertuis de la Marine
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque cedex 1
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
Fax: +33 328627160 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf notice d'information.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-043002 (2024-01-19)
Avis d'attribution de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services de stockage et de récupération 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Description
Titre: Traitement des métaux (récupération, tri, rachat) pour la communauté Urbaine de Dunkerque
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Ville: Dunkerque
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Revival
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2126 Route du Pont Noir 59140 Dunkerque
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: zoe.semilly@derichebourg.com 📧
Téléphone: +33 328241414 📞
URL: https://www.derichebourg-environnement.com 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY ST HILAIRE
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 081-242811 (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services de stockage et de récupération 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Description
Titre: Traitement des métaux (récupération, tri, rachat) pour la communauté Urbaine de Dunkerque
Description du marché:
Le présent marché est un accord mono-attributaire à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500000 €HT pour la durée globale de la procédure
Produits/services: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Ville: Dunkerque
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est un accord mono-attributaire à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500000 €HT pour la durée globale de la procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024_00064
Date de conclusion du contrat: 2024-04-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
REVIVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Revival
Numéro d'enregistrement national:
61662009200042
Adresse postale: 2126 Route du Pont Noir 59140 Dunkerque
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: zoe.semilly@derichebourg.com 📧
Téléphone: +33 328241414 📞
URL: https://www.derichebourg-environnement.com 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter du 4 mai 2024 et se terminant 20 septembre 2025. Toutefois, la communauté urbaine de Dunkerque se réserve le droit de sortir du marché à la date anniversaire avec un préavis d'au moins 2 mois.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY ST HILAIRE
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 081-242811 (2024-04-23)
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