Suivi de l’état du milieu marin dans l’aire d’influence du rejet de l’effluent pendant les travaux de la nouvelle station d’épuration "Haliotis 2"

Régie Eau d'Azur (06)

Dans le cadre de la reconstruction de la station d'épuration Haliotis à Nice, un nouvel arrêté d'autorisation du système d'assainissement sera délivré à l'issue de l'instruction de la demande. L'obtention de ce nouvel arrêté est conditionnée, à la demande des services de l'Etat, par la mise en oeuvre d'un suivi du milieu marin durant les travaux. Un état initial du milieu marin dans l'aire d'influence du rejet de l'effluent traité a été réalisé en 2022, avant la réalisation des travaux. Le présent accord-cadre concerne le suivi du milieu marin dans l'aire d'influence du rejet de l'effluent traité pendant la durée des travaux. Un suivi en phase exploitation sera par la suite réalisé mais il est n'est pas compris dans le présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Qui ?

• Régie Eau d'Azur (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi de l’état du milieu marin dans l’aire d’influence du rejet de l’effluent pendant les travaux de la nouvelle station d’épuration "Haliotis 2"
Numéro de référence: 2024-0028
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Valeur estimée hors TVA: 949 328 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024-0028
Titre: Lot unique
Description du marché:

Suivi de l’état du milieu marin dans l’aire d’influence du rejet de l’effluent pendant les travaux de la nouvelle station d’épuration "Haliotis 2"

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 8 ans sans reconduction. Il n'a pas vocation à être renouvelé.

Produits/services supplémentaires:

Services de cartographie maritime 📦

Services de laboratoire 📦

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution exact est l'aire d’influence du rejet de l’effluent de la future nouvelle station d’épuration "Haliotis 2" située à Nice.

Adresse postale: 333, promenade des anglais
Code postal: 06000
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période de 8 ans fermes sans reconduction.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation - Phase offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

- Procédure avec négociation (Article R2124-4 - Code de la commande publique); - Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases: - 1ère phase : Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis et au Règlement d'appel Public à Candidatures (RAPC) ; - 2ème phase : Remise des offres. - Le présent avis d'appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade. Les modalités de déroulement des négociations et d'attribution sont détaillées au Règlement de la Consultation (version provisoire); - Une version provisoire du Dossier de Consultation des Entreprises est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue ; - Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d’avoir indiqué un courriel valide. - Durant toute la procédure, tous les échanges avec l’acheteur se font de manière électronique via le profil d’acheteur. - Les modalités de déroulement des négociations et d'attribution sont détaillées au Règlement de la Consultation (version provisoire).- La durée de l'accord-cadre est de 8 ans fermes et n'est pas reconductible.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation - Phase candidature
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l’avance est conditionné par la fourniture d’une garantie à première demande par le titulaire. Le remplacement par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sans objet
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Obligation de résultat
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 80263060800080
Adresse postale: Crystal Palace - CS53135 369-371 Promenade des Anglais
Code postal: 06203
Commune postale: NICE Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981482 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://eaudazur.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Barret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nicetribunaladministratif.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-264246 (2024-04-30)

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