Suivi de l’état du milieu marin dans l’aire d’influence du rejet de l’effluent pendant les travaux de la nouvelle station d’épuration "Haliotis 2"
Régie Eau d'Azur (06)
Dans le cadre de la reconstruction de la station d'épuration Haliotis à Nice, un nouvel arrêté d'autorisation du système d'assainissement sera délivré à l'issue de l'instruction de la demande. L'obtention de ce nouvel arrêté est conditionnée, à la demande des services de l'Etat, par la mise en oeuvre d'un suivi du milieu marin durant les travaux. Un état initial du milieu marin dans l'aire d'influence du rejet de l'effluent traité a été réalisé en 2022, avant la réalisation des travaux. Le présent accord-cadre concerne le suivi du milieu marin dans l'aire d'influence du rejet de l'effluent traité pendant la durée des travaux. Un suivi en phase exploitation sera par la suite réalisé mais il est n'est pas compris dans le présent accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'établissement de cartes › Services de cartographie maritime
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi de l’état du milieu marin dans l’aire d’influence du rejet de l’effluent pendant les travaux de la nouvelle station d’épuration "Haliotis 2"
Numéro de référence: 2024-0028
Brève description:
“Dans le cadre de la reconstruction de la station d'épuration Haliotis à Nice, un nouvel arrêté d'autorisation du système d'assainissement sera délivré à...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Valeur estimée hors TVA: 949 328 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Suivi de l’état du milieu marin dans l’aire d’influence du rejet de l’effluent pendant les travaux de la nouvelle station d’épuration "Haliotis 2"”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 8 ans sans reconduction. Il n'a pas vocation à être renouvelé.”
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie maritime 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution exact est l'aire d’influence du rejet de l’effluent de la future nouvelle station d’épuration "Haliotis 2" située à Nice.”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 8 ans fermes sans reconduction.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation - Phase offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation - Phase candidature”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation - Phase candidature”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du...”
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l’avance est conditionné par la fourniture d’une garantie à première demande par le titulaire. Le remplacement par une caution personnelle...”
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Sans objet”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Obligation de résultat”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 80263060800080
Adresse postale: Crystal Palace - CS53135 369-371 Promenade des Anglais
Code postal: 06203
Commune postale: NICE Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981482 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Barret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nicetribunaladministratif.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nicetribunaladministratif.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-264246 (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi de l’état du milieu marin dans l’aire d’influence du rejet de l’effluent pendant les travaux de la nouvelle station d’épuration "Haliotis 2"
Numéro de référence: 2024-0028
Brève description:
“Dans le cadre de la reconstruction de la station d'épuration Haliotis à Nice, un nouvel arrêté d'autorisation du système d'assainissement sera délivré à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Valeur estimée hors TVA: 949 328 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Suivi de l’état du milieu marin dans l’aire d’influence du rejet de l’effluent pendant les travaux de la nouvelle station d’épuration "Haliotis 2"”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 8 ans sans reconduction. Il n'a pas vocation à être renouvelé.”
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie maritime 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution exact est l'aire d’influence du rejet de l’effluent de la future nouvelle station d’épuration "Haliotis 2" située à Nice.”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 8 ans fermes sans reconduction.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation - Phase offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation - Phase candidature”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation - Phase candidature”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du...”
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l’avance est conditionné par la fourniture d’une garantie à première demande par le titulaire. Le remplacement par une caution personnelle...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Sans objet”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Obligation de résultat”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 80263060800080
Adresse postale: Crystal Palace - CS53135 369-371 Promenade des Anglais
Code postal: 06203
Commune postale: NICE Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981482 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Barret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nicetribunaladministratif.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nicetribunaladministratif.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-264246 (2024-04-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕