Suivi Animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites sur les centres anciens de Quintin et Saint-Brieuc
saint-Brieuc Armor Agglomération
Suivi Animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites sur les centres anciens de Quintin et Saint-Brieuc
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services administratifs d'agences › Services administratifs du logement
- • Services sociaux › Services sociaux administratifs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi Animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites sur les centres anciens de Quintin et Saint-Brieuc
Brève description:
Produits/services: Services sociaux administratifs 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement
📦
Ville: Saint Brieuc et Quintin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-03 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Centre Inter Administratif 5 rue du 71ème RI
Code postal: 22000
Commune postale: Saint brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sbaa.fr 📧
Téléphone: 0296772000 📞
URL: https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 233-730043 (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi Animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites sur les centres anciens de Quintin et Saint-Brieuc
Brève description:
Suivi Animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites sur les centres anciens de Quintin et Saint-Brieuc
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux administratifs 📦
Description
Identifiant interne:
2024053
Informations complémentaires:
La forme retenue pour l'exécution du contrat est composite :
- une partie « fixe » en marché ordinaire de services à tranches à prix global et forfaitaire (tranche ferme +TO1+TO3+TO4) ;
- une partie « variable » en accord-cadre à bons de commande à prix unitaires pour la tranche ferme et les tranches optionnelles 2 et 4, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Parts unitaires variables (à bons de commande) :
TF : montant minimum = 300 000Euros HT / montant maximum = 1 200 000Euros HT
TO2 : montant maximum = 27 000Euros HT
TO4 : montant maximum = 39 000Euros HT
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Ville: Saint Brieuc et Quintin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le contrat est un accord-cadre passé en procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour le motif suivant : la durée de l'accord-cadre est supérieure à 4 ans, dans le but de faire coïncider la durée de la convention OPAH RU à signer entre l'Agence Nationale de L'Habitat (ANAH) et l'agglomération. En effet, cette convention fixe les objectifs à atteindre sur le territoire de l'agglomération pour une durée de 5 ans. Ce document conditionne ainsi la validité des subventions accordées par l'ANAH au cours de cette période à l'agglomération.
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Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-03 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations "fixes" seront rémunérées selon le montant forfaitaire proposé par l'attributaire.
Les prestations "variables" feront l'objet de l'émission de bons de commandes et seront rémunérées par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires de l'attributaire aux quantités réellement exécutées.
Se référer au CCAP
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20006940900239
Adresse postale: Centre Inter Administratif 5 rue du 71ème RI
Code postal: 22000
Commune postale: Saint brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sbaa.fr 📧
Téléphone: 0296772000 📞
URL: https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans; il dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour le motif suivant : la durée de l'accord-cadre est supérieure à 4 ans, dans le but de faire coïncider la durée de la convention OPAH RU à signer entre l'Agence Nationale de L'Habitat (ANAH) et l'Agglomération. En effet, cette convention fixe les objectifs à atteindre sur le territoire de l'agglomération pour une durée de 5 ans. Ce document conditionne ainsi la validité des subventions accordées par l'ANAH au cours de cette période à l'agglomération.
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Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 233-730043 (2024-11-28)
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