Suivi agronomique et valorisation des boues des stations d'épuration d'Evreux Portes de Normandie

Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Organique

Qui ?

• Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-04	Avis de marché
2024-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi agronomique et valorisation des boues des stations d'épuration d'Evreux Portes de Normandie
Numéro de référence: 240700
Brève description:

Suivi agronomique et valorisation des boues des stations d'épuration d'Evreux Portes de Normandie

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1477604
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues 📦
Adresse postale: Evreux Portes de Normandie
Code postal: 27000
Ville: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evreux Portes De Normandie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-22 08:00:00 📅
Lieu: Evreux Portes De Normandie
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr)- Agrément préfectoral pour la gestion de déchets et tout particulièrement l'élimination de boues urbaines ou de boues industrielles en revalorisation agricole - Agrément préfectoral pour le transport des déchets - Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter de chacun des centres d'élimination alternatif(s) des boues, proposé par le candidat, avec en particulier la liste des déchets admissibles

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20007145400017
Adresse postale: 9 rue Voltaire
Cs 40423
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEFRAND Guy
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Téléphone: 0232319291 📞
URL: https://evreuxportesdenormandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1165864
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-331376 (2024-06-04)

Avis d'attribution de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 240700
Date de conclusion du contrat: 2024-09-25 📅
Titre: Suivi agronomique et valorisation des boues des stations d'épuration d'Evreux Portes de Normandie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SUEZ ORGANIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez organique
Numéro d'enregistrement national: 1477604-1-0-1
Adresse postale: 38 Avenue Jean Jaures
Code postal: 78440
Commune postale: Gargenville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.organique.rv.fr@suez.com 📧
Téléphone: 0130981156 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65071
Région: Eure 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 331376-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 498D8C74-F9C7-9A2E-417B75EA496FE19E
Région: Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2024/S 222-694856 (2024-11-12)

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