Avis de marché (2024-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi agronomique et valorisation des boues des stations d'épuration d'Evreux Portes de Normandie
Numéro de référence: 240700
Brève description:
“Suivi agronomique et valorisation des boues des stations d'épuration d'Evreux Portes de Normandie”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des boues📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Suivi agronomique et valorisation des boues des stations d'épuration d'Evreux Portes de Normandie”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evreux Portes De Normandie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr)- Agrément préfectoral pour la gestion de déchets et tout particulièrement l'élimination de boues urbaines ou de boues industrielles en revalorisation agricole
- Agrément préfectoral pour le transport des déchets
- Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter de chacun des centres d'élimination alternatif(s) des boues, proposé par le candidat, avec en particulier la liste des déchets admissibles
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Autofinancement” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1165864
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-331376 (2024-06-04)
Avis d'attribution de marché (2024-11-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 240700
Date de conclusion du contrat: 2024-09-25 📅
Titre: Suivi agronomique et valorisation des boues des stations d'épuration d'Evreux Portes de Normandie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez organique
Numéro d'enregistrement national: 1477604-1-0-1
Adresse postale: 38 Avenue Jean Jaures
Code postal: 78440
Commune postale: Gargenville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.organique.rv.fr@suez.com📧
Téléphone: 0130981156📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65071
Région: Eure🏙️