Stockage, réception, transport et valorisation des déchets industriels

Commune de Carcassonne

La présente consultation porte sur le stockage, la réception, le transport et la valorisation des déchets générés lors des activités réalisées par la cuisine centrale et les services de la Ville de Carcassonne. L'élimination ou la valorisation de chaque type de déchets devra être réalisée dans la filière appropriée selon les normes et règlements en vigueur. Le rythme et l'étendue de ces prestations ne pouvant être entièrement fixés, il est recouru à un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un opérateur unique par lot. Les prestations sont décomposées en 2 lots définis tel que suit : - Lot n°1 : Déchets Industriels de type Banal, avec un minimum de 20 000 euros HT et un maximum de 200 000 euros HT sur la durée du marché - Lot n°2 : Déchets Industriels Dangereux, avec un minimum de 8 000 euros HT et un maximum de 80 000 euros HT sur la durée du marché. L'accord cadre sera conclu pour une durée de 4 ans débutant à compter du 1er janvier 2025 avec un terme fixé au 31 décembre 2028. Le lot n°1 porte sur l'accueil des déchets industriels de type Banal des services municipaux et de la cuisine centrale sur une ou des plateformes agréées et leur valorisation. Le lot n°2 porte sur la mise à disposition de contenants adaptés pour recevoir des déchets industriels dangereux, leur collecte à la demande ainsi que leur transport et élimination en filière agréée. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stockage, réception, transport et valorisation des déchets industriels
Brève description:
La présente consultation porte sur le stockage, la réception, le transport et la valorisation des déchets générés lors des activités réalisées par la cuisine centrale et les services de la Ville de Carcassonne. L'élimination ou la valorisation de chaque type de déchets devra être réalisée dans la filière appropriée selon les normes et règlements en vigueur. Le rythme et l'étendue de ces prestations ne pouvant être entièrement fixés, il est recouru à un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un opérateur unique par lot. Les prestations sont décomposées en 2 lots définis tel que suit : - Lot n°1 : Déchets Industriels de type Banal, avec un minimum de 20 000 euros HT et un maximum de 200 000 euros HT sur la durée du marché - Lot n°2 : Déchets Industriels Dangereux, avec un minimum de 8 000 euros HT et un maximum de 80 000 euros HT sur la durée du marché. L'accord cadre sera conclu pour une durée de 4 ans débutant à compter du 1er janvier 2025 avec un terme fixé au 31 décembre 2028. Le lot n°1 porte sur l'accueil des déchets industriels de type Banal des services municipaux et de la cuisine centrale sur une ou des plateformes agréées et leur valorisation. Le lot n°2 porte sur la mise à disposition de contenants adaptés pour recevoir des déchets industriels dangereux, leur collecte à la demande ainsi que leur transport et élimination en filière agréée. Les variantes ne sont pas autorisées.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 1 - Déchets industriels de type Banal
Description du marché:
Le titulaire met à disposition une plateforme habilitée à prendre en charge ce type de déchets qui seront amenés par les services de la Ville ou enlevés par le titulaire et valorisés
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.3
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat sur la valorisation des déchets
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 2 - Déchets industriels dangereux
Description du marché:
Le titulaire devra mettre à disposition des contenants permettant d'accueillir ce type de déchets et procéder à leur enlèvement et transport vers une filière agréée.
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 0.5
Prix (pondération): 0.5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Autorisation de transport de déchets et de déchets dangereux Déclarations et autorisations de la plateforme et filière de valorisation
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 0468777424 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Autres acheteurs: pouvoir adjudicateur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Commune postale: Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-357441 (2024-06-14)
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