Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet au 1er janvier 2025 pour la flotte automobile
Département de l'Indre DGARTPE
Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet au 1er janvier 2025 pour la flotte automobile
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet au 1er janvier 2025 pour la flotte automobile
Numéro de référence: 2024-048
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet au 1er janvier 2025 pour la flotte automobile”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Description du marché:
“Le marché est constitué de deux parties : la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de...”
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix ✅
Prix (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire de candidature”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire de candidature”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire de candidature”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Indre DGARTPE
Numéro d'enregistrement national: 22360001600016
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
Téléphone: 0254083756 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_o4-H1IPfgJ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_o4-H1IPfgJ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Retrait des dossiers (gratuit) et dépôt des offres uniquement par voie dématérialisée à l'adresse :...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Code postal: 87011
Commune postale: Limoges Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu au 31ème jour...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-527375 (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet au 1er janvier 2025 pour la flotte automobile
Numéro de référence: 2024-048
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet au 1er janvier 2025 pour la flotte automobile”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Description du marché:
“Le marché est constitué de deux parties : la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de...”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix ✅
Prix (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire de candidature”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire de candidature”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire de candidature”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Indre DGARTPE
Numéro d'enregistrement national: 22360001600016
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
Téléphone: 0254083756 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_o4-H1IPfgJ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_o4-H1IPfgJ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Retrait des dossiers (gratuit) et dépôt des offres uniquement par voie dématérialisée à l'adresse :...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Code postal: 87011
Commune postale: Limoges Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu au 31ème jour...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-527375 (2024-09-02)
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