Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS d'IVRY-SUR-SEINE
Ville d'Ivry-sur-Seine
Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS d'IVRY-SUR-SEINE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS d'IVRY-SUR-SEINE
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ivry-sur-seine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Esplanade georges marrane
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: 0149602683 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-566982 (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS d'IVRY-SUR-SEINE
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS d'IVRY-SUR-SEINE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
LOT UNIQUE
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Informations complémentaires:
Critères d'analyse des offres:
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5
Tarification : coefficient 4
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100.
Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses techniques particulières.
En application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.
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Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ivry-sur-seine
Numéro d'enregistrement national:
21940041300015
Adresse postale: Esplanade georges marrane
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: 0149602683 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
1777070490001
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-566982 (2024-09-18)
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