Durée : 5 ans. Risques suivants : Risques de Dommages aux biens, Protection juridique et Fonctionnelle. Relance suite à consultation initiale infructueuse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.
Avis de marché (2024-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances : lot - dommages aux biens et lot - protection juridique et fonctionnelle
Numéro de référence: 2024-assurances/lots2&4
Brève description:
“Durée : 5 ans. Risques suivants : Risques de Dommages aux biens, Protection juridique et Fonctionnelle. Relance suite à consultation initiale infructueuse”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance fret et services connexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Superficie des bâtiments : 19 911m²; mobiliers urbains (containers, points d'apports volontaires aériens (634) et enterrés (53); matériels de fête; 1...”
Description du marché
Superficie des bâtiments : 19 911m²; mobiliers urbains (containers, points d'apports volontaires aériens (634) et enterrés (53); matériels de fête; 1 compacteur packmat en déchèterie; 100 postes informatiques; copieurs, etc
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“53 élus; 200 agents; collecte et tri en régie; 2 déchèteries; voierie d'intérêt communautaire (- 5km); prestation de service de portage de repas à domicile;...”
Description du marché
53 élus; 200 agents; collecte et tri en régie; 2 déchèteries; voierie d'intérêt communautaire (- 5km); prestation de service de portage de repas à domicile; 176 places d'accueil en crèches; 550 places en accueil de loisirs; une école de musique intercommunale; etc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 14:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Ccba
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :http://ccba31.fr/marches-publics-dce/Les questions devront être...”
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :http://ccba31.fr/marches-publics-dce/Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse http indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 29CFCBC8-BC64-3AB6-2EBD397404D4D299
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-564074 (2024-09-18)
Avis de marché (2024-10-07) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0B864E47-DCCB-DA93-DFB45BE9A37B055F
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 21/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 06/11/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 07/11/2024 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 197-609444 (2024-10-07)