Souscription de polices d'assurance de type « Tous risques chantier » et « Dommages ouvrage » pour l'opération de réaménagement et d'extension des Halles de Merville de la ville de Lorient .

COMMUNE DE LORIENT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.

Qui ?

• COMMUNE DE LORIENT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de polices d'assurance de type « Tous risques chantier » et « Dommages ouvrage » pour l'opération de réaménagement et d'extension des Halles de Merville de la ville de Lorient .
Numéro de référence: 24051_24052
Brève description:

Souscription de polices d'assurance de type « Tous risques chantier » et « Dommages ouvrage » pour l'opération de réaménagement et d'extension des Halles de Merville de la ville de Lorient .

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
Description du marché: Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code postal: 56315
Ville: Lorient
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Assurance Dommages Ouvrage (DO)
Description du marché: Assurance Dommages Ouvrage (DO)
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 2 rue Jean Le Coutaller,
Code postal: 56100

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article L.2124-2 du code de la commande publique. Le marché est alloti. Les prestations sont réparties en 2 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Un extrait Kbis ; Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise. Intermédiaire : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité. Assureurs : agrément ministériel en cours de validité relatif à la garantie des risques, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat fournira une liste de références récentes des fournitures et prestations de même nature et de même ampleur : préciser objet, année, montant, nom du maître d'ouvrage. A défaut, le candidat apportera par tout moyen la preuve de ses capacités à assurer la prestation. Les imprimés DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) complétés.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de lorient
Numéro d'enregistrement national: 21560121200016
Adresse postale: 2 BD GAL LECLERC CS 30010
Code postal: 56315
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@lorient.bzh 📧
Téléphone: 0297022264 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une société d'assurances et/ou intermédiaire : titulaire unique ou groupement (voir règlement de consultation). Variantes : La réponse à l'offre de base est obligatoire. Solution de base : Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Solutions de franchise (variantes 1 et 2) : La personne publique prévoit, le cas échéant, des solutions de niveaux de franchise, qualifiées de variantes, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire. Variantes libres : Les variantes libres sont interdites. Date d'effet et durée du contrat : Le contrat commence à la déclaration réglementaire d'ouverture du chantier et est conclu pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception définitive des travaux. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes conformément aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.

Source: OJS 2024/S 053-154654 (2024-03-13)

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