Souscription de polices d'assurance de type « Tous risques chantier » et « Dommages ouvrage » pour l'opération de réaménagement et d'extension des Halles de Merville de la ville de Lorient .
Souscription de polices d'assurance de type « Tous risques chantier » et « Dommages ouvrage » pour l'opération de réaménagement et d'extension des Halles de Merville de la ville de Lorient .
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.
Avis de marché (2024-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de polices d'assurance de type « Tous risques chantier » et « Dommages ouvrage » pour l'opération de réaménagement et d'extension des Halles de Merville de la ville de Lorient .
Numéro de référence: 24051_24052
Brève description:
“Souscription de polices d'assurance de type « Tous risques chantier » et « Dommages ouvrage » pour l'opération de réaménagement et d'extension des Halles de...”
Brève description
Souscription de polices d'assurance de type « Tous risques chantier » et « Dommages ouvrage » pour l'opération de réaménagement et d'extension des Halles de Merville de la ville de Lorient .
1️⃣
Description du marché:
“Assurance Tous Risques Chantier (TRC)”
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages Ouvrage (DO)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un extrait Kbis ;
Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Intermédiaire : inscription auprès de l'ORIAS en cours de...”
Liste et brève description des conditions
Un extrait Kbis ;
Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Intermédiaire : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Assureurs : agrément ministériel en cours de validité relatif à la garantie des risques, objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournira une liste de références récentes des fournitures et prestations de même nature et de même ampleur : préciser objet, année, montant, nom...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournira une liste de références récentes des fournitures et prestations de même nature et de même ampleur : préciser objet, année, montant, nom du maître d'ouvrage. A défaut, le candidat apportera par tout moyen la preuve de ses capacités à assurer la prestation.
Les imprimés DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) complétés.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de lorient
Numéro d'enregistrement national: 21560121200016
Adresse postale: 2 BD GAL LECLERC CS 30010
Code postal: 56315
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@lorient.bzh📧
Téléphone: 0297022264📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
“Mode de dévolution :
Le marché peut être attribué à une société d'assurances et/ou intermédiaire : titulaire unique ou groupement (voir règlement de...”
Mode de dévolution :
Le marché peut être attribué à une société d'assurances et/ou intermédiaire : titulaire unique ou groupement (voir règlement de consultation).
Variantes :
La réponse à l'offre de base est obligatoire.
Solution de base : Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre.
Solutions de franchise (variantes 1 et 2) : La personne publique prévoit, le cas échéant, des solutions de niveaux de franchise, qualifiées de variantes, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire.
Variantes libres : Les variantes libres sont interdites.
Date d'effet et durée du contrat : Le contrat commence à la déclaration réglementaire d'ouverture du chantier et est conclu pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception définitive des travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes conformément aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Commune de lorient
Numéro d'enregistrement national: 21560121200016
Adresse postale: 2 BD GAL LECLERC CS 30010
Code postal: 56315
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@lorient.bzh📧
Téléphone: 0297022264📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.”
Source: OJS 2024/S 053-154654 (2024-03-13)