Souscription de contrats d'assurances Dommages aux biens.

Chambre de commerce et d'industrie Hauts-de-France

Le présent marché porte sur la souscription de contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes représenté par la CCI de Région Hauts-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-21.

Qui ?

• Chambre de commerce et d'industrie Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances Dommages aux biens.
Numéro de référence: CCIR-DRJ-2024-68
Brève description:

Le présent marché porte sur la souscription de contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes représenté par la CCI de Région Hauts-de-France.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne: CCIR-DRJ-2024-68
Titre: Souscription de contrats d'assurances "Dommages aux biens"
Description du marché:

Il est précisé que la présente consultation porte uniquement sur la passation du lot 2 : Assurances de dommages aux biens". Les lots 1 et 3 à 7 font déjà l'objet d'une consultation sous la référence : CCIR-DRJ-2024-55

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties, capitaux et franchises par rapport au CCTP - 30 points - cf. Article 16 du RC
Qualité de service proposé dans le suivi des prestations - 5 points - cf. article 16 du RC
Performance en matière d'environnement - 5 points - cf. Article 16 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.gouv.fr. Modalités de remise des plis : https://www.marches-publics.gouv.fr Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre : cf. Article 13 du RC Modalités de sélection des candidatures : cf. Article 16 du RC Variantes imposées : cf. Article 6 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 16 du RC Date d'effet des contrats : 01/01/2025 à 00h00 Modalités essentielles de financement : ressources propres. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Néanmoins le dépôt d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions de l'article 14 du RC. Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public. Les présents contrats sont passés en groupement de commandes regroupant les structures désignées en préambule du RC. Ce groupement de commandes a été formé par la conclusion d'une convention constitutive entre les membres du groupement. Les contrats sont conclus pour une durée ferme de QUATRE ANS sans qu'aucune reconduction ne soit prévue sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2028 minuit. Modalités relatives aux groupements d'opérateurs économiques : cf. Article 7 du RC. Modalités relatives aux recours : cf. Article 21 du RC Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la DLRO. Il est précisé que la présente consultation porte uniquement sur le lot n°2 : Assurance de dommages aux biens. Les lots 1 et 3 à 7 ont fait l'objet d'une précédente consultation selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Toutefois, il est précisé aux opérateurs économiques que l'estimation de l'ensemble des lots a été intégrée à la valeur totale estimée du besoin, en raison de leur homogénéité et de leur unicité.

Site principal ou lieu d'exécution

Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Modalités de remise des plis : https://www.marches-publics.gouv.fr
Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre : cf. Article 13 du RC
Modalités de sélection des candidatures : cf. Article 16 du RC
Variantes imposées : cf. Article 6 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 16 du RC
Date d'effet des contrats : 01/01/2025 à 00h00
Modalités essentielles de financement : ressources propres.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Néanmoins le dépôt d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions de l'article 14 du RC.
Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public.
Les présents contrats sont passés en groupement de commandes regroupant les structures désignées en préambule du RC. Ce groupement de commandes a été formé par la conclusion d'une convention constitutive entre les membres du groupement.
Les contrats sont conclus pour une durée ferme de QUATRE ANS sans qu'aucune reconduction ne soit prévue sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2028 minuit.
Modalités relatives aux groupements d'opérateurs économiques : cf. Article 7 du RC.
Modalités relatives aux recours : cf. Article 21 du RC
Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la DLRO.
Il est précisé que la présente consultation porte uniquement sur le lot n°2 : Assurance de dommages aux biens.
Les lots 1 et 3 à 7 ont fait l'objet d'une précédente consultation selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Toutefois, il est précisé aux opérateurs économiques que l'estimation de l'ensemble des lots a été intégrée à la valeur totale estimée du besoin, en raison de leur homogénéité et de leur unicité.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Article 8 du RC
Liste et brève description des règles et critères:

Cf. Article 8 du RC : Une copie de l'agrément administratif et documents professionnels

Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: cf. Article 17 du RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 13002271800014
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: 0670788909 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2605109&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2605109&orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Article 21 du RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 164-507129 (2024-08-21)

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