Le présent marché porte sur la souscription de contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes représenté par la CCI de Région Hauts-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-21.
Avis de marché (2024-08-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances Dommages aux biens.
Numéro de référence: CCIR-DRJ-2024-68
Brève description:
“Le présent marché porte sur la souscription de contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes représenté par la CCI de Région Hauts-de-France.”
Brève description
Le présent marché porte sur la souscription de contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes représenté par la CCI de Région Hauts-de-France.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦 Description
Description du marché:
“Il est précisé que la présente consultation porte uniquement sur la passation du lot 2 : Assurances de dommages aux biens". Les lots 1 et 3 à 7 font déjà...”
Description du marché
Il est précisé que la présente consultation porte uniquement sur la passation du lot 2 : Assurances de dommages aux biens". Les lots 1 et 3 à 7 font déjà l'objet d'une consultation sous la référence : CCIR-DRJ-2024-55
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties, capitaux et franchises par rapport au CCTP - 30 points - cf. Article 16 du RC
Critère de qualité (nom): Qualité de service proposé dans le suivi des prestations - 5 points - cf. article 16 du RC
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'environnement - 5 points - cf. Article 16 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. Article 8 du RC”
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf. Article 8 du RC : Une copie de l'agrément administratif et documents professionnels”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Article 21 du RC” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 164-507129 (2024-08-21)