Souscription d'un marché d'assurance « Risques Automobiles » pour le groupement de commandes : Ville, CCAS et EPAJ de Gradignan.
Ville de Gradignan
Souscription d'un marché d'assurance « Risques Automobiles » pour le groupement de commandes : Ville, CCAS et EPAJ de Gradignan.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un marché d'assurance « Risques Automobiles » pour le groupement de commandes : Ville, CCAS et EPAJ de Gradignan.
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et qualité des garanties et capitaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer aux pièces de la candidature demandées au règlement de consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de gradignan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Allées Gaston Rodrigues CS 50105
Code postal: 33173
Commune postale: Gradignan cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-gradignan.fr 📧
Téléphone: 0556756562 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556243903 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-317466 (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un marché d'assurance « Risques Automobiles » pour le groupement de commandes : Ville, CCAS et EPAJ de Gradignan.
Brève description:
Souscription d'un marché d'assurance « Risques Automobiles » pour le groupement de commandes : Ville, CCAS et EPAJ de Gradignan.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et qualité des garanties et capitaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer aux pièces de la candidature demandées au règlement de consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de gradignan
Numéro d'enregistrement national:
21330192200018
Adresse postale: Allées Gaston Rodrigues CS 50105
Code postal: 33173
Commune postale: Gradignan cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-gradignan.fr 📧
Téléphone: 0556756562 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée
contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, aux horaires
d'ouverture de la Mairie, à l'adresse suivante : Ville de Gradignan Service Marchés Publics
Allée Gaston Rodrigues CS50105 33173 GRADIGNAN. Le dossier de consultation est
téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
173 300 013 00062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556243903 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-317466 (2024-05-27)
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