Souscription d'un marché d'assurance « Risques Automobiles » pour le groupement de commandes : Ville, CCAS et EPAJ de Gradignan.

Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un marché d'assurance « Risques Automobiles » pour le groupement de commandes : Ville, CCAS et EPAJ de Gradignan.
Brève description:
“Souscription d'un marché d'assurance « Risques Automobiles » pour le groupement de commandes : Ville, CCAS et EPAJ de Gradignan.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:
“Souscription d'un marché d'assurance « Risques Automobiles » pour le groupement de commandes : Ville, CCAS et EPAJ de Gradignan.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et qualité des garanties et capitaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer aux pièces de la candidature demandées au règlement de consultation”
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de gradignan
Numéro d'enregistrement national: 21330192200018
Adresse postale: Allées Gaston Rodrigues CS 50105
Code postal: 33173
Commune postale: Gradignan cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-gradignan.fr 📧
Téléphone: 0556756562 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, aux horaires d'ouverture...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 013 00062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556243903 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-317466 (2024-05-27)