souscription d'un marché d'assurance des risques automobiles
MAIRIE DE LUNEL
souscription d'un marché d'assurance des risques automobiles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription d'un marché d'assurance des risques automobiles
Numéro de référence:
Brève description: souscription d'un marché d'assurance des risques automobiles
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et qualité des garanties et capitaux
gestion
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-06 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Lunel
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-06 14:30:00 📅
Lieu: Mairie de Lunel
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères tels que mentionnées dans les documents de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères tels que mentionnées dans les documents de consultation
Capacité technique et professionnelle
critères tels que mentionnés dans les documents de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de lunel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel cedex
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.blot@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878319 📞
URL: www.lunel.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-lunel.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-lunel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_20032_1047180.html 🌏
URL de participation: https://ville-lunel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_20032_1047180.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue pitot
Code postal: 34063
Commune postale: montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-589654 (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription d'un marché d'assurance des risques automobiles
Numéro de référence:
2024_060
Brève description: souscription d'un marché d'assurance des risques automobiles
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024_060
Informations complémentaires:
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- Les sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L. 310-2 du code des assurances
- Les mutuelles dans les conditions déterminées par l'article L111-1 du code de la mutualité
Le recours à un intermédiaire en assurance selon le point III de l'article L.511-1 du code des assurances est possible.
Presences de variantes
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et qualité des garanties et capitaux
gestion
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-06 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Lunel
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-06 14:30:00 📅
Lieu: Mairie de Lunel
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères tels que mentionnées dans les documents de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères tels que mentionnées dans les documents de consultation
Capacité technique et professionnelle
critères tels que mentionnés dans les documents de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de lunel
Numéro d'enregistrement national:
21340145800012
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel cedex
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.blot@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878319 📞
URL: www.lunel.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-lunel.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-lunel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_20032_1047180.html 🌏
URL de participation: https://ville-lunel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_20032_1047180.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national:
173400052
Adresse postale: 6 rue pitot
Code postal: 34063
Commune postale: montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
31 jours après publication avis attribution ou 6 mois après conclusion du marché si pas d'avis d'attribution
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-589654 (2024-09-30)
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