Avis de marché (2024-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription d'un marché d'assurance des risques automobiles
Numéro de référence: 2024_060
Brève description:
“souscription d'un marché d'assurance des risques automobiles”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“souscription d'un marché d'assurance des risques automobiles”
Informations complémentaires:
“La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- Les...”
Informations complémentaires
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- Les sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L. 310-2 du code des assurances
- Les mutuelles dans les conditions déterminées par l'article L111-1 du code de la mutualité
Le recours à un intermédiaire en assurance selon le point III de l'article L.511-1 du code des assurances est possible.
Presences de variantes
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Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et qualité des garanties et capitaux
Critère de qualité (nom): gestion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-06 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Lunel
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères tels que mentionnées dans les documents de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères tels que mentionnées dans les documents de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères tels que mentionnés dans les documents de consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173400052
Adresse postale: 6 rue pitot
Code postal: 34063
Commune postale: montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“31 jours après publication avis attribution ou 6 mois après conclusion du marché si pas d'avis d'attribution” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 191-589654 (2024-09-30)