Sous-traitance de services scolaires secteur de Montbéliard

Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sous-traitance de services scolaires secteur de Montbéliard
Brève description: Sous-traitance de services scolaires secteur de Montbéliard
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot 1
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2031-07-15 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): taux kilométrique proposé
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): type de véhicule proposé : -20 points pour la concordance du véhicule aux nécessités du service à réaliser -20 points pour la qualité environnementale du véhicule proposé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): capacité à réaliser et assurer la continuité du service : -10 points pour les moyens humains mis en oeuvre -10 points pour les moyens matériels mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2
Description du marché: Critères d'attribution
Critère de coût (nom): le taux kilométrique proposé
Critère de qualité (nom): type de véhicule proposé : - 20 points pour la concordance du véhicule aux nécessités du service à réaliser - 20 points pour la qualité environnementale du véhicule proposé
La capacité à réaliser et assurer la continuité du service : -10 points pour les moyens humains mis en oeuvre -10 points pour les moyens matériels mis en oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: les différentes motifs d'exclusion sont précisés dans le RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mobilites bourgogne franche comte
Numéro d'enregistrement national: 53758150600020
Adresse postale: 1 rue Pierre Vernier Zone Industrielle Les Andiers
Code postal: 25220
Commune postale: Thise
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jocelyn.rigoulot@mobilitesbfc.fr 📧
Téléphone: 0381805290 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: http://mobilitesbfc.fr/marches-publics/ 🌏
URL de participation: http://mobilitesbfc.fr/marches-publics/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 401 116 00082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-660872 (2024-10-28)