Sous traitance de services réguliers sur le réseau de Grand Besançon Métropole

Avis de marché (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sous traitance de services réguliers sur le réseau de Grand Besançon Métropole
Brève description: Sous traitance de services réguliers sur le réseau de Grand Besançon Métropole
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Titre: Lot 1
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-24 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix proposé pour une année scolaire type
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): concordance technique et qualité environnementale des véhicules au regard des services à effectuer
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs sont énoncés dans le RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mobilites bourgogne franche comte
Numéro d'enregistrement national: 53758150600020
Adresse postale: MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE 1 rue Pierre Vernier Zone Industrielle Les Andiers
Code postal: 25220
Commune postale: Thise
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jocelyn.rigoulot@mobilitesbfc.fr 📧
Téléphone: 0381805290 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: http://mobilitesbfc.fr/marches-publics/ 🌏
URL de participation: http://mobilitesbfc.fr/marches-publics/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: 25 rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383274984 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-795946 (2024-12-24)