Par arrêté préfectoral de travaux d'office à venir, l'ADEME sera chargée de la mise en sécurité des dépôts massifs de scories présents sur le littoral sud des Calanques de Marseille entre Mont-Rose et Callelongue (13), dans la continuité de l'opération de conception lui ayant été confiée par arrêté du 15/03/2012. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de la réalisation de la surveillance de la qualité de l'air prévue en parallèle de la réalisation des travaux dans le cadre de cet arrêté préfectoral.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.
Avis de marché (2024-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Site des Calanques de Marseille (Dép. 13) : Surveillance de la qualité de l'air.
Reference number: DA2024000529
Brève description:
“Par arrêté préfectoral de travaux d'office à venir, l'ADEME sera chargée de la mise en sécurité des dépôts massifs de scories présents sur le littoral sud...”
Brève description
Par arrêté préfectoral de travaux d'office à venir, l'ADEME sera chargée de la mise en sécurité des dépôts massifs de scories présents sur le littoral sud des Calanques de Marseille entre Mont-Rose et Callelongue (13), dans la continuité de l'opération de conception lui ayant été confiée par arrêté du 15/03/2012.
La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de la réalisation de la surveillance de la qualité de l'air prévue en parallèle de la réalisation des travaux dans le cadre de cet arrêté préfectoral.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦 Description
Description du marché:
“Par arrêté préfectoral de travaux d'office à venir, l'ADEME sera chargée de la mise en sécurité des dépôts massifs de scories présents sur le littoral sud...”
Description du marché
Par arrêté préfectoral de travaux d'office à venir, l'ADEME sera chargée de la mise en sécurité des dépôts massifs de scories présents sur le littoral sud des Calanques de Marseille entre Mont-Rose et Callelongue (13), dans la continuité de l'opération de conception lui ayant été confiée par arrêté du 15/03/2012.
La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de la réalisation de la surveillance de la qualité de l'air prévue en parallèle de la réalisation des travaux dans le cadre de cet arrêté préfectoral.
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Informations complémentaires:
“L'ADEME considère que la visite du site est essentielle à la compréhension des objectifs visés et la rend donc obligatoire au candidat souhaitant remettre...”
Informations complémentaires
L'ADEME considère que la visite du site est essentielle à la compréhension des objectifs visés et la rend donc obligatoire au candidat souhaitant remettre une offre.
La visite unique du site est fixée au 22/02/2024 à 9h30 (rendez-vous à la Calanque de Saména).
Les candidats confirmeront leur participation à cette visite en renvoyant par mail la fiche d'inscription jointe au plus tard le 19/02/2024 à 18 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: TA de Marseille
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: TA de Marseille
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 029-084996 (2024-02-08)