Site des Calanques de Marseille (Dép. 13) : Surveillance de la qualité de l'air.

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie

Par arrêté préfectoral de travaux d'office à venir, l'ADEME sera chargée de la mise en sécurité des dépôts massifs de scories présents sur le littoral sud des Calanques de Marseille entre Mont-Rose et Callelongue (13), dans la continuité de l'opération de conception lui ayant été confiée par arrêté du 15/03/2012. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de la réalisation de la surveillance de la qualité de l'air prévue en parallèle de la réalisation des travaux dans le cadre de cet arrêté préfectoral.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

Qui ?

• Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la pollution atmosphérique › Gestion de la qualité de l'air

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Site des Calanques de Marseille (Dép. 13) : Surveillance de la qualité de l'air.
Numéro de référence: DA2024000529
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: DA2024000529
Informations complémentaires:

L'ADEME considère que la visite du site est essentielle à la compréhension des objectifs visés et la rend donc obligatoire au candidat souhaitant remettre une offre. La visite unique du site est fixée au 22/02/2024 à 9h30 (rendez-vous à la Calanque de Saména). Les candidats confirmeront leur participation à cette visite en renvoyant par mail la fiche d'inscription jointe au plus tard le 19/02/2024 à 18 heures.

Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Situation économique et financière
Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20, Avenue du Grésillé
BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: ANGERS Cédex 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.lembaye@ademe.fr 📧
Téléphone: 02 41 91 40 43 📞
URL: https://www.ademe.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2472721&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2472721&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: TA de Marseille
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-084996 (2024-02-08)

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