Services de transport routier de personnes pour des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et communales

VILLE DES PENNES MIRABEAU

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La consultation concerne des prestations de transport de personnes en autocar avec chauffeurs intra et extra muros dans le cadre d'activités scolaires, périscolaire des écoles, des sorties des ALSH, de jeunes et d'adultes organisées par la Ville des Pennes-Mirabeau. <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-04 Avis de marché
2025-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier de personnes pour des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et communales
Numéro de référence: 2024/FCS/0048
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;La consultation concerne des prestations de transport de personnes en autocar avec chauffeurs intra et extra muros dans le cadre d'activités scolaires, périscolaire des écoles, des sorties des ALSH, de jeunes et d'adultes organisées par la Ville des Pennes-Mirabeau. &lt;br/&gt;
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1553938
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Pour la Commune : intra et extra muros
Code postal: 13170
Ville: Les Pennes-Mirabeau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les délais d'exécution des prestations sont fixés sur chaque fiche de pré-réservation, associée au bon de commande, conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-06 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-06 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/> les ressources propres de la ville des Pennes-Mirabeau
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville des pennes mirabeau
Numéro d'enregistrement national: 56658
Adresse postale: 223 Avenue François Mitterrand
Code postal: 13758
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Maire
Courrier électronique: marchespublics@vlpm.com 📧
Téléphone: 0969362412 📞
URL: http://www.pennes-mirabeau.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1553938 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1553938 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: AFA199A1-D51D-1AC8-0E4C59D04BDC7625
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-675225 (2024-11-04)
Avis d'attribution de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation concerne des prestations de transport de personnes en autocar avec chauffeurs intra et extra muros dans le cadre d'activités scolaires, périscolaire des écoles, des sorties des ALSH, de jeunes et d'adultes organisées par la Ville des Pennes-Mirabeau
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution du service appréciée en fonction des informations renseignées dans le cadre de mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement appréciées en fonction des éléments renseignés par le candidat dans le mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2524f48
Date de conclusion du contrat: 2025-02-06 📅
Titre: Services de transport routier de personnes pour des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et communales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TRANSDEV BOUCHES DU RHONE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national: 1553938-1-0-1
Adresse postale: Rue De L'Obsidienne
Code postal: 13510
Commune postale: Eguilles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandra.borrelli@transdev.com 📧
Téléphone: 0442027484 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 675225-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2A2C5454-D43B-C42D-F833FCF644FD4F3F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2A2C5465-A4BF-63DA-6221651D5379BD9C
Source: OJS 2025/S 033-104947 (2025-02-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier