<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La consultation concerne des prestations de transport de personnes en autocar avec chauffeurs intra et extra muros dans le cadre d'activités scolaires, périscolaire des écoles, des sorties des ALSH, de jeunes et d'adultes organisées par la Ville des Pennes-Mirabeau. <br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier de personnes pour des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et communales
Numéro de référence: 2024/FCS/0048
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La consultation concerne des prestations de transport de personnes en autocar avec chauffeurs intra et extra muros dans le cadre d'activités scolaires, périscolaire des écoles, des sorties des ALSH, de jeunes et d'adultes organisées par la Ville des Pennes-Mirabeau.
<br/>
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La...”
Description du marché
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La consultation concerne des prestations de transport de personnes en autocar avec chauffeurs intra et extra muros dans le cadre d'activités scolaires, périscolaire des écoles, des sorties des ALSH, de jeunes et d'adultes organisées par la Ville des Pennes-Mirabeau.
<br/>
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-06 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. les ressources propres de la ville des Pennes-Mirabeau
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: AFA199A1-D51D-1AC8-0E4C59D04BDC7625
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: AFA199AF-DF77-DA58-7F8C0CA13F94652D
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-675225 (2024-11-04)
Avis d'attribution de marché (2025-02-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation concerne des...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation concerne des prestations de transport de personnes en autocar avec chauffeurs intra et extra muros dans le cadre d'activités scolaires, périscolaire des écoles, des sorties des ALSH, de jeunes et d'adultes organisées par la Ville des Pennes-Mirabeau
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation concerne des...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation concerne des prestations de transport de personnes en autocar avec chauffeurs intra et extra muros dans le cadre d'activités scolaires, périscolaire des écoles, des sorties des ALSH, de jeunes et d'adultes organisées par la Ville des Pennes-Mirabeau
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution du service appréciée en fonction des informations renseignées dans le cadre de mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement appréciées en fonction des éléments renseignés par le candidat dans le mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2524f48
Date de conclusion du contrat: 2025-02-06 📅
Titre: Services de transport routier de personnes pour des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et communales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national: 1553938-1-0-1
Adresse postale: Rue De L'Obsidienne
Code postal: 13510
Commune postale: Eguilles
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandra.borrelli@transdev.com📧
Téléphone: 0442027484📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2A2C5454-D43B-C42D-F833FCF644FD4F3F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 2A2C5465-A4BF-63DA-6221651D5379BD9C
Source: OJS 2025/S 033-104947 (2025-02-14)