Services de sécurité (SSIAP 1 et 2 / Agent de sécurité et agent de sécurité cynophile)

Ville de Mandelieu la Napoule (06)

La présente consultation porte sur des prestations de services d'Agents de Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes (SSIAP 1 et 2) ainsi que les prestations de services d'Agent de Sécurité (ADS) et d'Agent de Sécurité Cynophile. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, constitué entre la commune de Mandelieu-La-Napoule et l'office de tourisme et des congrès de Mandelieu-La Napoule. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Mandelieu-La-Napoule. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.

Qui ?

• Ville de Mandelieu la Napoule (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité (SSIAP 1 et 2 / Agent de sécurité et agent de sécurité cynophile)
Numéro de référence: 2024/34
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024/34-Lot n°1
Titre: Prestations d’Agent de Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes (SSIAP 1 et 2)
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur la réalisation de prestations d’Agent de Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes (SSIAP 1 et 2). Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 20 000, 00 € HT Maximum annuel : 600 000, 00 € HT Il s’agit d’un groupement de commandes entre la ville de Mandelieu-la Napoule et l’office de tourisme et des congrès. L'office de tourisme et des congrès dispose d’un historique de commandes jusqu’à 4 ans alors qu’il s’agit de nouvelles prestations externalisées par la ville de Mandelieu-La Napoule depuis le 1er janvier 2024. A titre indicatif, les montants commandés sur les dernières années sont les suivants : - pour la ville : 83 721, 84 € HT (depuis le 01/01/2024) ; pour l'OTC : 9 000 € HT (juin 2020 à Juin 2021), 19 000 € HT (juin 2021 à juin 2022), 57 000 € HT (juin 2022 à juin 2023), 89 150 € HT (juin 2023 à aujourd'hui).

Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours 📦
Adresse postale: Territoire de la commune
• Esterel Gallery - 809 Boulevard des écureuils 06210 Mandelieu-La Napoule • Centre Expo Congrès - 806 Avenue de Cannes 06210 Mandelieu-La Napoule • Autres sites - Espace Liberté, Théâtre Robinson, Salon Riviera Royal Casino • Sites en extérieurs - Places, Port et plages (fête du Mimosa, marché de Noël)
Code postal: 06210
Ville: Mandelieu-La Napoule
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, éventuellement renouvelable 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Les critères d'attribution ainsi que leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024/34-Lot n°2
Titre: Prestations d’Agent De Sécurité (ADS) et d’agent de sécurité cynophile
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur la réalisation de prestations d’Agent De Sécurité (ADS) et d’agent de sécurité cynophile Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 20 000, 00 € HT Maximum annuel : 150 000, 00 € HT Il s’agit d’un groupement de commandes entre la ville de Mandelieu-la Napoule et l’office de tourisme et des congrès. L'office de tourisme et des congrès dispose d’un historique de commandes jusqu’à 4 ans alors qu’il s’agit de nouvelles prestations externalisées par la ville de Mandelieu-La Napoule depuis le 1er janvier 2024. A titre indicatif, les montants commandés sur les dernières années sont les suivants : - pour la ville : 5 227, 57 € HT (depuis le 01/01/2024) ; pour l'OTC : 12 000 € HT (juin 2020 à Juin 2021), 23 000 € HT (juin 2021 à juin 2022), 56 000 € HT (juin 2022 à juin 2023), 58 311 € HT (juin 2023 à aujourd'hui).

Produits/services supplémentaires: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'incendie et de secours 📦

Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la commande publique. La nature des services objet du marché relève de la liste des services sociaux et autres services spécifiques, en application du 3° de l’article R.2123-1 et de l’article R.2131-14 du Code de la commande publique, permettant quelle que soit la valeur estimée du besoin de recourir à une procédure adaptée.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service commande publique Mairie de Mandelieu-La Napoule
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-29 16:30:00 📅
Lieu:

Service commande publique Mairie de Mandelieu-La Napoule

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr.

Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique - Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

« Agrément/Autorisation spécifique »: - Pour la société, l'autorisation d'exercer l’activité délivrée par le CNAPS (Conseil national des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité. - L'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil national des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité, ou l'attestation permettant de démontrer que l'agrément est en cours.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes des membres du groupement - Financement sur fonds propres

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mandelieu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, Avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-378985 (2024-06-24)

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