La présente consultation porte sur des prestations de services d'Agents de Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes (SSIAP 1 et 2) ainsi que les prestations de services d'Agent de Sécurité (ADS) et d'Agent de Sécurité Cynophile. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, constitué entre la commune de Mandelieu-La-Napoule et l'office de tourisme et des congrès de Mandelieu-La Napoule. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Mandelieu-La-Napoule. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.
Avis de marché (2024-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité (SSIAP 1 et 2 / Agent de sécurité et agent de sécurité cynophile)
Numéro de référence: 2024/34
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de services d'Agents de Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes (SSIAP 1 et 2) ainsi que les...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations de services d'Agents de Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes (SSIAP 1 et 2) ainsi que les prestations de services d'Agent de Sécurité (ADS) et d'Agent de Sécurité Cynophile.
Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, constitué entre la commune de Mandelieu-La-Napoule et l'office de tourisme et des congrès de Mandelieu-La Napoule.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Mandelieu-La-Napoule. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la réalisation de prestations d’Agent de Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes (SSIAP 1 et 2).
Il s’agit d’un accord-cadre...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la réalisation de prestations d’Agent de Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes (SSIAP 1 et 2).
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Minimum annuel : 20 000, 00 € HT
Maximum annuel : 600 000, 00 € HT
Il s’agit d’un groupement de commandes entre la ville de Mandelieu-la Napoule et l’office de tourisme et des congrès. L'office de tourisme et des congrès dispose d’un historique de commandes jusqu’à 4 ans alors qu’il s’agit de nouvelles prestations externalisées par la ville de Mandelieu-La Napoule depuis le 1er janvier 2024. A titre indicatif, les montants commandés sur les dernières années sont les suivants : - pour la ville : 83 721, 84 € HT (depuis le 01/01/2024) ; pour l'OTC : 9 000 € HT (juin 2020 à Juin 2021), 19 000 € HT (juin 2021 à juin 2022), 57 000 € HT (juin 2022 à juin 2023), 89 150 € HT (juin 2023 à aujourd'hui).
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Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, éventuellement renouvelable 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la réalisation de prestations d’Agent De Sécurité (ADS) et d’agent de sécurité cynophile
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la réalisation de prestations d’Agent De Sécurité (ADS) et d’agent de sécurité cynophile
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Minimum annuel : 20 000, 00 € HT
Maximum annuel : 150 000, 00 € HT
Il s’agit d’un groupement de commandes entre la ville de Mandelieu-la Napoule et l’office de tourisme et des congrès. L'office de tourisme et des congrès dispose d’un historique de commandes jusqu’à 4 ans alors qu’il s’agit de nouvelles prestations externalisées par la ville de Mandelieu-La Napoule depuis le 1er janvier 2024. A titre indicatif, les montants commandés sur les dernières années sont les suivants : - pour la ville : 5 227, 57 € HT (depuis le 01/01/2024) ; pour l'OTC : 12 000 € HT (juin 2020 à Juin 2021), 23 000 € HT (juin 2021 à juin 2022), 56 000 € HT (juin 2022 à juin 2023), 58 311 € HT (juin 2023 à aujourd'hui).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service commande publique
Mairie de Mandelieu-La Napoule
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique
- Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Ils sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“« Agrément/Autorisation spécifique »: - Pour la société, l'autorisation d'exercer l’activité délivrée par le CNAPS (Conseil national des Activités Privées...”
Liste et brève description des critères de sélection
« Agrément/Autorisation spécifique »: - Pour la société, l'autorisation d'exercer l’activité délivrée par le CNAPS (Conseil national des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité. - L'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil national des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité, ou l'attestation permettant de démontrer que l'agrément est en cours.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement
- Le délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes des membres du groupement
- Financement sur fonds propres
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, Avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, Avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de
2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 123-378985 (2024-06-24)