SERVICES DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

SDIS (17)

La consultation concerne la réalisation de prestations de contrôle technique obligatoire relatives aux véhicules automobiles du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-13 Avis de marché
2025-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de controle technique automobile
Numéro de référence: 4025FSTB
Brève description:
“La consultation concerne la réalisation de prestations de contrôle technique obligatoire relatives aux véhicules automobiles du service départemental...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique automobile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Identifiant interne: 4025FSTB01
Titre: SERVICES DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - LOT 01
Description du marché:
“Contrôle technique VL et VU de PTAC inf à 3,5 T – Secteur de La Rochelle”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique automobile 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 20,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 4025FSTB02
Titre: SERVICES DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - LOT 02
Description du marché:
“Contrôle technique VL et VU de PTAC inf à 3,5 T – Secteur de Rochefort”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 4025FSTB03
Titre: SERVICES DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE- LOT 03
Description du marché:
“Contrôle technique VL et VU de PTAC inf à 3,5 T – Secteur de Royan”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 20,00 / 100,00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4025FSTB04
Titre: SERVICES DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE -LOT 04
Description du marché:
“Contrôle technique VL et VU de PTAC inf à 3,5 T – Secteur de Jonzac”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 4025FSTB05
Titre: SERVICES DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - LOT 05
Description du marché:
“Contrôle technique VL et VU de PTAC inf à 3,5 T – Secteur de Saint Jean d'Angely”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 4025FSTB06
Titre: SERVICES DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - LOT 06
Description du marché:
“Contrôle technique PL de PTAC sup à 3,5 T – Secteur de La Rochelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 4025FSTB07
Titre: SERVICES DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - LOT 07
Description du marché:
“Contrôle technique PL de PTAC sup à 3,5 T – Secteur de Rochefort”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 4025FSTB08
Titre: SERVICES DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - LOT 08
Description du marché:
“Contrôle technique PL de PTAC sup à 3,5 T – Secteur de Royan”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 4025FSTB09
Titre: SERVICES DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - LOT 09
Description du marché:
“Contrôle technique PL de PTAC sup à 3,5 T – Secteur de Jonzac”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 4025FSTB10
Titre: SERVICES DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - LOT10
Description du marché:
“Contrôle technique PL de PTAC sup à 3,5 T – Secteur de Saint Jean d'Angely”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Les prestations de chaque lot feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur conformément aux...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“SITUATION JURIDIQUE: - redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CAPACITE: - déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS (17)
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Département: Charente Maritime
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Code postal: 17180
Commune postale: Perigny
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sdis17.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: www.mùarches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _default_value_change_me_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 158-488457 (2024-08-13)
Avis d'attribution de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 80 717 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 624 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 10 938 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 10 938 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 4025FSTB01
Date de conclusion du contrat: 2025-02-06 📅
Titre: Contrôle technique VL et VU de PTAC inf à 3,5 T – Secteur de La Rochelle
Adresse du marché: www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 10 938 💰
Offre la plus basse: 10 938 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 938 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 88 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: LA ROCHELLE POIDS LOURDS -Lot 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: La rochelle poids lourds
Numéro d'enregistrement national: 72178037700033
Département: Charente Maritime
Adresse postale: 70 rue de la Grande Borde
Code postal: 17220
Commune postale: Saint vivien
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frédéric Poilane
Courrier électronique: frederic.poilane@renault-trucks.net 📧
Téléphone: +33 546300490 📞
Fax: +33 546300034 📠

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 7 731 💰
Offre la plus basse: 7 731 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 164 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 72 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LA ROCHELLE POIDS LOURDS- Lot 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Offre la plus élevée: 4 883 💰
Offre la plus basse: 4 883 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 883 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ROYAN DIESEL POIDS LOURDS-Lot 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Royan diesel poids lourds
Numéro d'enregistrement national: 52799788600017
Adresse postale: 49 rue André Marie Ampere BP80014
Code postal: 17002
Commune postale: Royan
Point de contact: Fréderic Poilane
Téléphone: +33 546050004 📞
Fax: +33 546053149 📠

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 7 102 💰
Offre la plus basse: 7 102 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 102 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ATLANTIC VI -Lot 04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantic vehicules industriels
Numéro d'enregistrement national: 77556326500039
Adresse postale: ZI les Charriers
17 Avenue de Gémozac
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Téléphone: +33 546748500 📞
Fax: +33 546741771 📠

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 6 047 💰
Offre la plus basse: 6 047 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 047 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAINT JEAN CONTROLE MONDAIN -Lot 05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Saint jean controle mondain
Numéro d'enregistrement national: 49807066300014
Adresse postale: 8 Rue Charente Maritime
Code postal: 17400
Commune postale: Saint jean d'angely
Courrier électronique: saintjeancontrolemondain@gmail.com 📧
Téléphone: +33 546324055 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 18 507 💰
Offre la plus basse: 18 507 💰
Valeur totale du contrat/lot: 18 507 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 92 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LA ROCHELLE POIDS LOURDS- Lot 06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 10 304 💰
Offre la plus basse: 10 304 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 304 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LA ROCHELLE POIDS LOURDS -Lot 07
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

8️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 15 772 💰
Offre la plus basse: 15 772 💰
Valeur totale du contrat/lot: 15 772 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 84 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ATLANTIC VI -Lot 09
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Source: OJS 2025/S 035-111571 (2025-02-18)