La consultation concerne la réalisation de prestations de contrôle technique obligatoire relatives aux véhicules automobiles du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-13.
Avis de marché (2024-08-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de controle technique automobile
Reference number: 4025FSTB
Brève description:
“La consultation concerne la réalisation de prestations de contrôle technique obligatoire relatives aux véhicules automobiles du service départemental...”
Brève description
La consultation concerne la réalisation de prestations de contrôle technique obligatoire relatives aux véhicules automobiles du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.
1️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique VL et VU de PTAC inf à 3,5 T – Secteur de La Rochelle”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 20,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique VL et VU de PTAC inf à 3,5 T – Secteur de Rochefort” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique VL et VU de PTAC inf à 3,5 T – Secteur de Royan” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 20,00 / 100,00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique VL et VU de PTAC inf à 3,5 T – Secteur de Jonzac” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique VL et VU de PTAC inf à 3,5 T – Secteur de Saint Jean d'Angely” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique PL de PTAC sup à 3,5 T – Secteur de La Rochelle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique PL de PTAC sup à 3,5 T – Secteur de Rochefort” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique PL de PTAC sup à 3,5 T – Secteur de Royan” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique PL de PTAC sup à 3,5 T – Secteur de Jonzac” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique PL de PTAC sup à 3,5 T – Secteur de Saint Jean d'Angely” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“SITUATION JURIDIQUE: - redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-...”
Liste et brève description des conditions
SITUATION JURIDIQUE: - redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CAPACITE: - déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
CAPACITE: - déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
- soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
- soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 158-488457 (2024-08-13)
Avis d'attribution de marché (2025-02-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 80 717 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 10 938 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 10 938 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 4025FSTB01
Date de conclusion du contrat: 2025-02-06 📅
Titre: Contrôle technique VL et VU de PTAC inf à 3,5 T – Secteur de La Rochelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 10 938 💰
Offre la plus basse: 10 938 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 938 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: La rochelle poids lourds
Numéro d'enregistrement national: 72178037700033
Adresse postale: 70 rue de la Grande Borde
Code postal: 17220
Commune postale: Saint vivien
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.poilane@renault-trucks.net📧
Téléphone: +33 546300490📞
Fax: +33 546300034 📠
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 7 731 💰
Offre la plus basse: 7 731 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 164 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Offre la plus élevée: 4 883 💰
Offre la plus basse: 4 883 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 883 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Royan diesel poids lourds
Numéro d'enregistrement national: 52799788600017
Adresse postale: 49 rue André Marie Ampere
BP80014
Code postal: 17002
Commune postale: Royan
Téléphone: +33 546050004📞
Fax: +33 546053149 📠
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 7 102 💰
Offre la plus basse: 7 102 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 102 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantic vehicules industriels
Numéro d'enregistrement national: 77556326500039
Adresse postale: ZI les Charriers
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Téléphone: +33 546748500📞
Fax: +33 546741771 📠
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 6 047 💰
Offre la plus basse: 6 047 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 047 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Saint jean controle mondain
Numéro d'enregistrement national: 49807066300014
Adresse postale: 8 Rue Charente Maritime
Code postal: 17400
Commune postale: Saint jean d'angely
Courrier électronique: saintjeancontrolemondain@gmail.com📧
Téléphone: +33 546324055📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 18 507 💰
Offre la plus basse: 18 507 💰
Valeur totale du contrat/lot: 18 507 EUR 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 10 304 💰
Offre la plus basse: 10 304 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 304 EUR 💰
8️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 15 772 💰
Offre la plus basse: 15 772 💰
Valeur totale du contrat/lot: 15 772 EUR 💰