Services d’intérim d’insertion pour la Régie Ligne d’Azur

Régie Ligne d'Azur (06)

Le présent marché a pour objet de permettre à la Régie Ligne d'Azur de recourir à des prestations de service d'intérim d'insertion pour les conducteurs-receveurs dans des missions de courtes ou longue durées afin de faire face à des situations d'urgence, des situations nécessitant une continuité de service public, de remplacement d'un salarié temporairement absent (maladie, congé maternité etc.) ou d'un surcroit temporaire d'activité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’intérim d’insertion pour la Régie Ligne d’Azur
Numéro de référence: 24105
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recrutement 📦
Description
Identifiant interne: 24105
Description du marché:

Le présent marché a pour objet de permettre à la Régie Ligne d’Azur de recourir à des prestations de service d’intérim d’insertion pour les conducteurs receveurs dans des missions de courtes ou longue durées afin de faire face à des situations d’urgence, des situations nécessitant une continuité de service public, de remplacement d’un salarié temporairement absent (maladie, congé maternité etc.) ou d’un surcroit temporaire d’activité.

Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Le marché est réservé à la profession particulière « structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) conformément à l’article L 2113-13 du CCP »

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice côte d'Azur
Code postal: 06000
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires (3 titulaires maximum), passé selon la procédure adaptée en application des articles Article R.2123-1 alinéa 3° (services sociaux et autres services spécifiques) ; R.2123-4 et suivants, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché est réservé à la profession particulière « structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) conformément à l’article L 2113-13 du CCP ».

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Prix: CF Règlement de la consultation. Jugé sur le montant total du DQE au regard des coefficients renseignés dans l’acte d’engagement et reporté au DQE. Le montant le moins élevé se verra affecter la note maximale de 60 points.

Capacité technique et professionnelle

Valeur technique: CF Règlement de la consultation. Le critère Valeur technique sera jugé sur les éléments renseignés par le candidat dans son cadre de réponse noté sur 40 points.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 79403021300019
Adresse postale: RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

cf. documents de la consultation Le marché est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 750 000 €.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: CCIRAL
Adresse postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cciral
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 334843545 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends. 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends. 🌏
Organe de révision
Nom: TA de Nice
Numéro d'enregistrement national: TA
Adresse postale: 18 Avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Point de contact: Ta
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 334899786 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/. 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CF. Dossier de la consultation
Source: OJS 2024/S 128-394023 (2024-07-02)

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