Services d’intérim d’insertion pour la Régie Ligne d’Azur
Régie Ligne d'Azur (06)
Le présent marché a pour objet de permettre à la Régie Ligne d'Azur de recourir à des prestations de service d'intérim d'insertion pour les conducteurs-receveurs dans des missions de courtes ou longue durées afin de faire face à des situations d'urgence, des situations nécessitant une continuité de service public, de remplacement d'un salarié temporairement absent (maladie, congé maternité etc.) ou d'un surcroit temporaire d'activité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de recrutement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’intérim d’insertion pour la Régie Ligne d’Azur
Numéro de référence: 24105
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de permettre à la Régie Ligne d'Azur de recourir à des prestations de service d'intérim d'insertion pour les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recrutement 📦
Description
Identifiant interne: 24105
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de permettre à la Régie Ligne d’Azur de recourir à des prestations de service d’intérim d’insertion pour les conducteurs...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recrutement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
“Le marché est réservé à la profession particulière « structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) conformément à l’article L 2113-13 du CCP »”
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution:
“Métropole Nice côte d'Azur”
Code postal: 06000
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires (3 titulaires maximum), passé selon la procédure adaptée en application des articles...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Prix: CF Règlement de la consultation. Jugé sur le montant total du DQE au regard des coefficients renseignés dans l’acte d’engagement et reporté au DQE....”
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Capacité technique et professionnelle
“Valeur technique: CF Règlement de la consultation. Le critère Valeur technique sera jugé sur les éléments renseignés par le candidat dans son cadre de...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 79403021300019
Adresse postale: RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“cf. documents de la consultation Le marché est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 750 000 €.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: Cciral
Adresse postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cciral
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 334843545 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends. 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends. 🌏
Organe de révision
Nom: TA de Nice
Numéro d'enregistrement national: Ta
Adresse postale: 18 Avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ta
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 334899786 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/. 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Nice
Numéro d'enregistrement national: Ta
Adresse postale: 18 Avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ta
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 334899786 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/. 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/. 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“CF. Dossier de la consultation”
Source: OJS 2024/S 128-394023 (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’intérim d’insertion pour la Régie Ligne d’Azur
Numéro de référence: 24105
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de permettre à la Régie Ligne d'Azur de recourir à des prestations de service d'intérim d'insertion pour les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recrutement 📦
Description
Identifiant interne: 24105
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de permettre à la Régie Ligne d’Azur de recourir à des prestations de service d’intérim d’insertion pour les conducteurs...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recrutement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
“Le marché est réservé à la profession particulière « structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) conformément à l’article L 2113-13 du CCP »”
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution:
“Métropole Nice côte d'Azur”
Code postal: 06000
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires (3 titulaires maximum), passé selon la procédure adaptée en application des articles...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Prix: CF Règlement de la consultation. Jugé sur le montant total du DQE au regard des coefficients renseignés dans l’acte d’engagement et reporté au DQE....”
Capacité technique et professionnelle
“Valeur technique: CF Règlement de la consultation. Le critère Valeur technique sera jugé sur les éléments renseignés par le candidat dans son cadre de...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 79403021300019
Adresse postale: RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“cf. documents de la consultation Le marché est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 750 000 €.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: Cciral
Adresse postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cciral
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 334843545 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends. 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends. 🌏
Organe de révision
Nom: TA de Nice
Numéro d'enregistrement national: Ta
Adresse postale: 18 Avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ta
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 334899786 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/. 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Nice
Numéro d'enregistrement national: Ta
Adresse postale: 18 Avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ta
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 334899786 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/. 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/. 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“CF. Dossier de la consultation”
Source: OJS 2024/S 128-394023 (2024-07-02)
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