SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'EZANVILLE RELANCE DU LOT 3 ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'EZANVILLE RELANCE DU LOT 3 ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Numéro de référence: SMPAJ-2023-06-3
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: SMPAJ-2023-6-3
Titre: ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES RELANCE DU LOT 3
Adresse postale: Place Jules Rodet
Code postal: 95460
Ville: Ezanville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-03 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Ezanville
Numéro d'enregistrement national: 21950229100012
Département: val d'Oise
Adresse postale: Place Jules Rodet
Code postal: 95460
Commune postale: Ezanville
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Melcer karine
Courrier électronique: servicemarchespublics@ezanville.fr 📧
Téléphone: +33 139354478 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-474387 (2024-08-06)