Services d'assurances dommage aux biens du patrimoine de la commune de Cabourg

Avis de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances dommage aux biens du patrimoine de la commune de Cabourg
Numéro de référence: 2024-013
Brève description: Assurances dommage aux biens
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Titre: Services d'assurances dommage aux biens du patrimoine
Description du marché: Assurance dommage aux biens du patrimoine de Cabourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 50 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cabourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-26 00:00:00 📅
Lieu: Cabourg
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Insolvabilité
Description des motifs d'exclusion: Attestation sur l'honneur demandée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cabourg
Numéro d'enregistrement national: 21140117900018
Adresse postale: Place Bruno Coquatrix - BP 5
Code postal: 14390
Commune postale: Cabourg
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Daphnee blondel
Courrier électronique: marches.publics@cabourg.fr 📧
Téléphone: 0231288888 📞
URL: http://www.cabourg.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7077179 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7077179 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=77179 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7077179 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-510162 (2024-08-22)