Services d'assurances dommage aux biens du patrimoine de la commune de Cabourg

Avis de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances dommage aux biens du patrimoine de la commune de Cabourg
Numéro de référence: 2024-013
Brève description:
“Assurances dommage aux biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Titre: Services d'assurances dommage aux biens du patrimoine
Description du marché:
“Assurance dommage aux biens du patrimoine de Cabourg”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 50 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cabourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-26 00:00:00 📅
Lieu:
“Cabourg”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: insolvency
Description des motifs d'exclusion:
“Attestation sur l'honneur demandée”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cabourg
Numéro d'enregistrement national: 21140117900018
Adresse postale: Place Bruno Coquatrix - BP 5
Code postal: 14390
Commune postale: Cabourg
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Daphnee blondel
Courrier électronique: marches.publics@cabourg.fr 📧
Téléphone: 0231288888 📞
URL: http://www.cabourg.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7077179 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7077179 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=77179 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7077179 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel : 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 165-510162 (2024-08-22)