Le présent appel d'offre a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS d'Elbeuf-sur-Seine. La consultation est passée pour des services d'assurances de dommages aux biens
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.
Avis de marché (2024-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:
“Le présent appel d'offre a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS...”
Brève description
Le présent appel d'offre a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS d'Elbeuf-sur-Seine.
La consultation est passée pour des services d'assurances de dommages aux biens
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offre a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS...”
Description du marché
Le présent appel d'offre a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS d'Elbeuf-sur-Seine.
La consultation est passée pour des services d'assurances de dommages aux biens
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Elbeuf
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
“Le marché comporte une variante obligatoire.
Le groupement est composé de la ville d'Elbeuf sur seine et du Ccas d'Elbeuf sur seine” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 669695
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-334098 (2024-06-04)