Services d'assurance pour Morlaix Communauté
Morlaix Communauté
Services d'assurance pour Morlaix Communauté
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance pour Morlaix Communauté
Numéro de référence: 2024-029
Brève description:
“Services d'assurance pour Morlaix Communauté”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024-02901
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024-02902
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2024-02903
Titre: Assurance de la protecton juridique de la collectvité
Description du marché:
“Assurance de la protecton juridique de la collectvité”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2024-02904
Titre: Assurance de la protecton fonctonnelle des agents et des élus
Description du marché:
“Assurance de la protecton fonctonnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morlaix Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24290083500156
Adresse postale: 2B Voie d'Accès au Port
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
Téléphone: +33298153131 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Morlaix Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24290083500156
Adresse postale: 2B Voie d'Accès au Port
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
Téléphone: +33298153131 📞
Source: OJS 2024/S 111-339380 (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance pour Morlaix Communauté
Numéro de référence: 2024-029
Brève description:
“Services d'assurance pour Morlaix Communauté”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024-02901
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024-02902
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2024-02903
Titre: Assurance de la protecton juridique de la collectvité
Description du marché:
“Assurance de la protecton juridique de la collectvité”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2024-02904
Titre: Assurance de la protecton fonctonnelle des agents et des élus
Description du marché:
“Assurance de la protecton fonctonnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morlaix Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24290083500156
Adresse postale: 2B Voie d'Accès au Port
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
Téléphone: +33298153131 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Morlaix Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24290083500156
Adresse postale: 2B Voie d'Accès au Port
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
Téléphone: +33298153131 📞
Source: OJS 2024/S 111-339380 (2024-06-07)
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