Services d'assurance multirisque industrielle pour le Centre de Tri et le Centre de Valorisation Energétique du SMDO
Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Services d'assurance multirisque industrielle pour le Centre de Tri et le Centre de Valorisation Energétique du SMDO
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance multirisque industrielle pour le Centre de Tri et le Centre de Valorisation Energétique du SMDO
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Multirisque Industrielle garantissant le Centre de Tri
Description du marché: Assurance Multirisque Industrielle garantissant le Centre de Tri
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): nom exact du critère : Valeur technique La valeur technique des offres sera appréciée sur un total de 60 points, au regard des informations contenues dans le mémoire technique et selon les sous-critères suivants : •Respect des garanties (20 pts) •Respect du montant des garanties (15 pts) •Respect des franchises (15 pts) •Modalités de traitement et indemnisation des sinistres (10 pts)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Multirisque Industrielle garantissant le Centre de Valorisation Energétique
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacité juridique
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Bellum Villare Parc Tertiaire et Scientifique
Code postal: 60610
Commune postale: Lacroix Saint Ouen
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@smdoise.fr 📧
Téléphone: +33 344096711 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-423486 (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance multirisque industrielle pour le Centre de Tri et le Centre de Valorisation Energétique du SMDO
Brève description:
Services d'assurance multirisque industrielle pour le Centre de Tri et le Centre de Valorisation Energétique du SMDO
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance Multirisque Industrielle garantissant le Centre de Tri
Description du marché: Assurance Multirisque Industrielle garantissant le Centre de Tri
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): nom exact du critère : Valeur technique La valeur technique des offres sera appréciée sur un total de 60 points, au regard des informations contenues dans le mémoire technique et selon les sous-critères suivants : •Respect des garanties (20 pts) •Respect du montant des garanties (15 pts) •Respect des franchises (15 pts) •Modalités de traitement et indemnisation des sinistres (10 pts)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurance Multirisque Industrielle garantissant le Centre de Valorisation Energétique
Description du marché:
Assurance Multirisque Industrielle garantissant le Centre de Valorisation Energétique
Durée de l'accord: 48 jours Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacité juridique
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Numéro d'enregistrement national:
20006761900011
Adresse postale: Rue Bellum Villare Parc Tertiaire et Scientifique
Code postal: 60610
Commune postale: Lacroix Saint Ouen
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@smdoise.fr 📧
Téléphone: +33 344096711 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Numéro d'enregistrement national:
200043396000151
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Indications relatives aux recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Amiens
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS
Tél : 03.22.33.61.70
Fax : 03.22.33.61.71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif d’Amiens
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS
Tél : 03.22.33.61.70
Fax : 03.22.33.61.71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-423486 (2024-07-12)
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