SERVICES D'ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Mairie de Denain
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens pour la Commune de DENAIN. 24SERV04
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens pour la Commune de DENAIN. 24SERV04”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: 24SERV04
Titre: Services assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens pour la Commune de DENAIN.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont énumérés à l'article 8 du règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-02 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“CF règlement de consultation”
Motif d'exclusion: misrepresent
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Denain
Numéro d'enregistrement national: 21590172900016
Département: Nord
Adresse postale: BP 50213
Code postal: 59723
Commune postale: Denain cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de l'achat public
Courrier électronique: service.achats@ville-denain.fr 📧
Téléphone: 0327235966 📞
URL: https://www.ville-denain.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-366801 (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens pour la Commune de DENAIN. 24SERV04”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: 24SERV04
Titre: Services assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens pour la Commune de DENAIN.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont énumérés à l'article 8 du règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-02 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“CF règlement de consultation”
Motif d'exclusion: misrepresent
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Denain
Numéro d'enregistrement national: 21590172900016
Département: Nord
Adresse postale: BP 50213
Code postal: 59723
Commune postale: Denain cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de l'achat public
Courrier électronique: service.achats@ville-denain.fr 📧
Téléphone: 0327235966 📞
URL: https://www.ville-denain.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-366801 (2024-06-19)
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