Services d'assurance construction
SPL Plaine Commune développement
Lot n°1 : Assurance dommages-ouvrage Lot n°2 : Assurance tous risques chantier
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance construction
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance dommages-ouvrage
Description du marché:
Adresse postale: 1 square de Cherbourg
Code postal: 93800
Ville: Epinay sur seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance tous risques chantier
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Description
Adresse postale: 1 Square de Cherbourg
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir DCE et RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: VOIR DCE ET RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl plaine commune developpement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Code postal: 93210
Commune postale: Saint Denis La Plaine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ribanez@semplaine.fr 📧
Téléphone: 01 49 17 83 75 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-100178 (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance construction
Numéro de référence:
Assurance
Brève description:
Lot n°1 : Assurance dommages-ouvrage
Lot n°2 : Assurance tous risques chantier
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance dommages-ouvrage
Description du marché:
Assurance dommages-ouvrage ; Pour le lot n°1
Les garanties demandées en solution de base comprennent la garantie légale, l extension de garantie à un contrat collectif de RC décennale de 2ème ligne, l extension de garantie aux existants divisibles, les garanties complémentaires bon fonctionnement et dommages immatériels et la garantie constructeur non réalisateur (y compris les garanties complémentaires bon fonctionnement et dommages immatériels).
Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Code postal: 93800
Ville: Epinay sur seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
lot 02
Titre: Assurance tous risques chantier
Description du marché:
Assurance tous risques chantier
Pour le lot n°2
Les garanties demandées en solution de base comprennent la garantie de base, les garanties annexes et l extension de garantie aux existants.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Description
Adresse postale: 1 Square de Cherbourg
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir DCE et RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: VOIR DCE ET RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl plaine commune developpement
Numéro d'enregistrement national:
79029815200014
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Code postal: 93210
Commune postale: Saint Denis La Plaine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ribanez@semplaine.fr 📧
Téléphone: 01 49 17 83 75 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-100178 (2024-02-15)
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