Service de délivrance de titres restaurants sur support papier ainsi que sous format dématérialisé
SA HLM de l'Oise
Le présent marché public a pour objet la délivrance de titres restaurants pour l'ensemble des collaborateurs des sociétés adjudicatrices. Les titres restaurants sont souhaités au format hybride (une partie en support papier et/ou une partie sous format dématérialisé) afin de permettre aux collaborateurs de choisir selon leurs préférences (un support papier et/ou un format dématérialisé). Les titres restaurant émis doivent respecter la réglementation en vigueur (conformément aux dispositions du code du Travail et notamment de l'article R3262-10 dudit code) et être équipés d'un dispositif contre les reproductions frauduleuses. Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement " des repas " remis par l'employeur au salarié. On entend par titre restaurant papier, le ticket restaurant matérialisé dans un carnet individuel de type chéquier. On entend par titre restaurant dématérialisé, la carte de paiement accréditive de type carte bleue contenant la somme souhaitée via ce format. Les prestations attendues sont les suivantes : - L'émission de titres restaurant sous forme de carnets individuels par collaborateur ainsi que sous forme de cartes accréditives, - La livraison des titres (chéquiers et cartes) dans plusieurs lieux. Les prestations techniques sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-19 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de délivrance de titres restaurants sur support papier ainsi que sous format dématérialisé
Numéro de référence: 2024.0019.00
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la délivrance de titres restaurants pour l'ensemble des collaborateurs des sociétés adjudicatrices. Les titres...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Identifiant interne: 2024.0019.00
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Les prestations techniques sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Prix”
“Qualité technique”
Afficher plus (1)
“Développement durable”
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm de l'oise
Numéro d'enregistrement national: 2024.0019.00
Adresse postale: 28 Rue Gambetta
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.michalski@sahlm60.com 📧
Téléphone: +33 344065814 📞
URL: https://www.sahlm60.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sahlm60.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2532_1013742.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sahlm60.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Beauvais
Numéro d'enregistrement national: 17800111100073
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-beauvais@justice.fr 📧
Téléphone: 0344796060 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 080-240053 (2024-04-19)