Service d'enlèvement et de gardiennage de véhicules
Mairie de Cogolin
L'objet du présent marché comprend l'enlèvement, le remorquage, le gardiennage et la surveillance, la gestion administrative, la restitution à leurs propriétaires, l'évacuation vers une entreprise de dépollution de démolition ou de broyage ainsi que la remise pour aliénation au service des Domaines des véhicules mis en fourrière. Les variantes ne sont pas autorisées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de dépannage de voitures › Services de remorquage de véhicules
- • Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Démolition de véhicules
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'enlèvement et de gardiennage de véhicules
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires: Voir le dossier de consultation
Produits/services supplémentaires: Démolition de véhicules 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et techniques
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 30 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cogolin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de la République
Hôtel de Ville
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.rosso@cogolin.fr 📧
Téléphone: +33 494566545 📞
URL: https://www.cogolin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cogolin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7400_1044135.html 🌏
URL de participation: HTTPS://COGOLIN.E-MARCHESPUBLICS.COM 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue racine
BP 4510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-556812 (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'enlèvement et de gardiennage de véhicules
Brève description:
L'objet du présent marché comprend l'enlèvement, le remorquage, le gardiennage et la surveillance, la gestion administrative, la restitution à leurs propriétaires, l'évacuation vers une entreprise de dépollution de démolition ou de broyage ainsi que la remise pour aliénation au service des Domaines des véhicules mis en fourrière.
Les variantes ne sont pas autorisées.
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Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Description
Identifiant interne:
2024/46
Description du marché:
L'objet du présent marché comprend l'enlèvement, le remorquage, le gardiennage et la surveillance, la gestion administrative, la restitution à leurs propriétaires, l'évacuation vers une entreprise de dépollution de démolition ou de broyage ainsi que la remise pour aliénation au service des Domaines des véhicules mis en fourrière.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Démolition de véhicules 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
L'objet du présent marché comprend l'enlèvement, le remorquage, le gardiennage et la surveillance, la gestion administrative, la restitution à leurs propriétaires, l'évacuation vers une entreprise de dépollution de démolition ou de broyage ainsi que la remise pour aliénation au service des Domaines des véhicules mis en fourrière.
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Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et techniques
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 30 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cogolin
Numéro d'enregistrement national:
21830042400015
Adresse postale: 2 Place de la République
Hôtel de Ville
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.rosso@cogolin.fr 📧
Téléphone: +33 494566545 📞
URL: https://www.cogolin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cogolin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7400_1044135.html 🌏
URL de participation: HTTPS://COGOLIN.E-MARCHESPUBLICS.COM 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine
BP 4510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ; - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises.....
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-556812 (2024-09-13)
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