Schéma Directeur des Eaux Usées et des Eaux Pluviales sur le bassin d'assainissement Sud de Noyon
Ville de Noyon
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma Directeur des Eaux Usées et des Eaux Pluviales sur le bassin d'assainissement Sud de Noyon
Numéro de référence: 24004PIEV
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1550674
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études 📦
Adresse postale: bassin d'assainissement Sud de Noyon
Code postal: 60400
Ville: Noyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
“Tout document permettant de prouver la capacité technique et professionnelle du candidat (à titre d'exemple, références, effectifs, organigramme, certification ... )”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Noyon
Numéro d'enregistrement national: 76323
Adresse postale: 1, Place Bertrand Labarre
Hôtel de Ville
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAUCHELLE Sandrine
Courrier électronique: marches.publics@paysnoyonnais.fr 📧
Téléphone: 0364606355 📞
URL: https://www.ville-noyon.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550674 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550674 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique "ouverture des offres" sont données à...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 38E9D2BF-D473-0130-18D165720E0E6235
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 38E9D2CE-A35C-C4FA-F2A01D5E1253FB8F
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-658398 (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma Directeur des Eaux Usées et des Eaux Pluviales sur le bassin d'assainissement Sud de Noyon
Numéro de référence: 24004PIEV
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1550674
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études 📦
Adresse postale: bassin d'assainissement Sud de Noyon
Code postal: 60400
Ville: Noyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
“Tout document permettant de prouver la capacité technique et professionnelle du candidat (à titre d'exemple, références, effectifs, organigramme, certification ... )”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Noyon
Numéro d'enregistrement national: 76323
Adresse postale: 1, Place Bertrand Labarre
Hôtel de Ville
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAUCHELLE Sandrine
Courrier électronique: marches.publics@paysnoyonnais.fr 📧
Téléphone: 0364606355 📞
URL: https://www.ville-noyon.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550674 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550674 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique "ouverture des offres" sont données à...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 38E9D2BF-D473-0130-18D165720E0E6235
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 38E9D2CE-A35C-C4FA-F2A01D5E1253FB8F
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-658398 (2024-10-28)
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