SATHONAY-CAMP - Avenue Félix Faure - ZAC Castellane - Relance mission OPC pour la construction d'une résidence sénior libre et d'une résidence sociale sénior Vill'âge LMH

Lyon Métropole Habitat

Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier pour la réalisation de l'opération suivante : SATHONAY-CAMP - Avenue Félix Faure - ZAC Castellane - Mission OPC pour la construction d'un ensemble de deux immeubles, résidences séniors d'une SDP approximative de 4850 m² Les prestations s'exécutent par phases définies comme suit : - phase 1 : intervention en phase études ; - phase 2 : intervention en phase de préparation et d'exécution du chantier ; - phase 3 : intervention en phase de réception - levées de réserves ; - phase 4 : intervention en phase de GPA. Une présentation de l'opération est jointe au dossier de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de planification technique

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SATHONAY-CAMP - Avenue Félix Faure - ZAC Castellane - Relance mission OPC pour la construction d'une résidence sénior libre et d'une résidence sociale sénior Vill'âge LMH
Numéro de référence: 2024ON-S0045
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de planification technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1486907
Produits/services supplémentaires: Services de planification technique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Avenue Félix Faure - Zac Castellane
Code postal: 69580
Ville: Sathonay-Camp
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 22 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-23 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- A)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée. - B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée. *Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. Le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé. C - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant : Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique. - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public. Le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaires minimal exigé : 90 000 Eur Ht

Capacité technique et professionnelle

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - la liste des principaux services réalisées au cours des trois dernières années, comparables avec l'objet du marché public, précisant: - identité du donneur d'ordre ; - nature et description des prestations ; - lieu d'exécution ; - montant des honoraires de la prestation ; - montant total des travaux ; - dates de réalisation des prestations et durée. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références jointe au dossier de consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Effectif minimum requis: 2 personnes

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Cs 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cristia Vincent
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0478716100 📞
URL: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1486907 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1486907 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure de passation du marché : Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R2161-11 du code de la commande publique Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : Aws-Achat (Adresse https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace « Fournisseur » puis "Nos consultations en cours". Les documents du marché sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet. Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws Achat et enregistrée dans sa base. - les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus, - les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique(exemple clé-Usb) de leur plis remis électroniquement. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00),le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation (2024on-S0045), le nom du destinataire (A Perpoint), le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde». - La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Facturation en ligne via Chorus Pro. - la Signature est facultative au stade de la remise des plis: En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenu en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du contrat par les parties

Informations complémentaires

Procédure de passation du marché : Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R2161-11 du code de la commande publique
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : Aws-Achat (Adresse https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace « Fournisseur » puis "Nos consultations en cours".
Les documents du marché sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws Achat et enregistrée dans sa base.
- les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus,
- les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique(exemple clé-Usb) de leur plis remis électroniquement. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00),le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation (2024on-S0045), le nom du destinataire (A Perpoint), le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde».
- La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
- Facturation en ligne via Chorus Pro.
- la Signature est facultative au stade de la remise des plis: En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenu en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du contrat par les parties

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 658882
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-368253 (2024-06-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)