SAMPZON (07120) - Résidence « Les Carignans » Construction d'un programme mixte comprenant 14 logements locatifs sociaux, 10 garages, 5 à 7 villas P.S.L.A. et 0 à 2 lots à bâtir au sein d'un projet communal d'aménagement. Marché de maîtrise d'oeuvre. Procédure avec négociation sans esquisse.
Ardèche Habitat
SAMPZON (07120) - Résidence « Les Carignans » Construction d'un programme mixte comprenant 14 logements locatifs sociaux, 10 garages, 5 à 7 villas P.S.L.A. et 0 à 2 lots à bâtir au sein d'un projet communal d'aménagement. Marché de maîtrise d'oeuvre. Procédure avec négociation sans esquisse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Rhône-Alpes › Ardèche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SAMPZON (07120) - Résidence « Les Carignans » Construction d'un programme mixte comprenant 14 logements locatifs sociaux, 10 garages, 5 à 7 villas P.S.L.A. et 0 à 2 lots à bâtir au sein d'un projet communal d'aménagement. Marché de maîtrise d'oeuvre. Procédure avec négociation sans esquisse.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Titre: SAMPZON (07120) - Résidence « Les Carignans » Construction d'un programme mixte comprenant 14 logements locatifs sociaux, 10 garages, 5 à 7 villas P.S.L.A. et 0 à 2 lots à bâtir au sein d'un projet communal d'aménagement. Marché de maîtrise d'oeuvre - Procédure avec négociation sans esquisse.
Description du marché:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 23:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de consultation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Voir règlement de consultation et code de la Commande Publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ardèche Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluse CS 80126
Code postal: 07001
Commune postale: Privas cedex
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr 📧
Téléphone: 0475649129 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: http://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-631541 (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SAMPZON (07120) - Résidence « Les Carignans » Construction d'un programme mixte comprenant 14 logements locatifs sociaux, 10 garages, 5 à 7 villas P.S.L.A. et 0 à 2 lots à bâtir au sein d'un projet communal d'aménagement. Marché de maîtrise d'oeuvre. Procédure avec négociation sans esquisse.
Brève description:
SAMPZON (07120) - Résidence « Les Carignans »
Construction d'un programme mixte comprenant 14 logements locatifs sociaux, 10 garages, 5 à 7 villas P.S.L.A. et 0 à 2 lots à bâtir au sein d'un projet communal d'aménagement.
Marché de maîtrise d'oeuvre. Procédure avec négociation sans esquisse.
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Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Titre: SAMPZON (07120) - Résidence « Les Carignans » Construction d'un programme mixte comprenant 14 logements locatifs sociaux, 10 garages, 5 à 7 villas P.S.L.A. et 0 à 2 lots à bâtir au sein d'un projet communal d'aménagement. Marché de maîtrise d'oeuvre - Procédure avec négociation sans esquisse.
Description du marché:
SAMPZON (07120) - Résidence « Les Carignans »
Construction d'un programme mixte comprenant 14 logements locatifs sociaux, 10 garages, 5 à 7 villas P.S.L.A. et 0 à 2 lots à bâtir au sein d'un projet communal d'aménagement.
Marché de maîtrise d'oeuvre. Procédure avec négociation sans esquisse.
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Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 23:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de consultation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Voir règlement de consultation et code de la Commande Publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ardèche Habitat
Numéro d'enregistrement national:
27070001600032
Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluse CS 80126
Code postal: 07001
Commune postale: Privas cedex
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr 📧
Téléphone: 0475649129 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: http://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA),
D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA),
D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-631541 (2024-10-17)
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